De la Pragmatique Sanction de Bourges au Concordat de Bologne Par Monsieur l'abbé Christian Philippe Chanut

Désireux de mettre fin au Grand schisme d’Occident — qui voit trois papes se disputer le siège de Pierre —, Sigismond, roi de Hongrie et des Romains, provoque un concile à Constance en 1414, où il fait déposer ou abdiquer les trois papes. Le Concile élit le pape Martin V en déclarant le Concile supérieur à une papauté décrédibilisée par le récent schisme. Martin V, et son successeur Eugène IV, n’entreprendront jamais les réformes si nécessaires à une chrétienté dont les mœurs se sont relâchées durant la longue période du Grand schisme et de la guerre de Cent ans. En 1438, lassé par cette inaction, le roi Charles VII convoque les évêques de France à Bourges pour organiser la réforme disciplinaire et morale de son royaume. Ce concile local voit l’affirmation de l’Église gallicane qui, soucieuse d’éviter le nouveau schisme qui se profile entre le pape Eugène IV et le Concile, reconnaît les deux, en accordant cependant la supériorité au Concile. Désormais, de la Pragmatique Sanction de Bourges au Concordat de Bologne (1516) — qui marque son abrogation —, c’est l’Église gallicane qui désignera les évêques. Disposition qui ne satisfera ni le Pape, ni le Roi. Pendant cette période, la Pragmatique Sanction servira de moyen de pression aux rois de France dans leurs conflits politiques avec la papauté.    [La Rédaction.]

Introduction de Vive le Roy

Abbé Christian Philippe Chanut, Les Cahiers de l’Institut de la Maison de Bourbon, N°7 (1^er semestre 1995 – François I^er, aux sources de la France moderne), « De la Pragmatique Sanction de Bourges au Concordat de Bologne », p. 3.

AVERTISSEMENT : Les titres et sous-titres ont été ajoutés par la Rédaction pour faciliter la lecture en ligne.

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Charles VII et la Pragmatique Sanction de Bourges

Charles VII convoque l’épiscopat français pour parer le schisme entre le Pape et le Concile

On se souvient qu’au temps où la majorité des Pères du concile de Bâle disputait l’autorité au pape Eugène IV et s’apprêtait à faire son procès, Charles VII, pour parer le schisme qu’il sentait venir, convoqua une assemblée du Clergé, à Bourges (1^er mai 1438) :

Les archevêques, les évêques, les chapitres, les abbés, les doyens, les supérieurs et autres prélats ecclésiastiques, ainsi que les professeurs de droit divin et humain, les docteurs et les hommes de science des grandes universités du Royaume et du Dauphiné¹.

Le concile de Bâle ne manqua pas d’envoyer au Roi des délégués², immédiatement suivis de ceux du pape Eugène IV³.
Après avoir écouté les deux partis, Charles VII, suivant l’avis du Grand Conseil, décida de les faire entendre par l’assemblée de Bourges qui, sous la sage impulsion du Chancelier de France, reconnut aussi bien le Pape que le Concile entre lesquels le Roi tâcherait de trouver moyen de paix. En attendant…

… Après avoir longuement examiné, discuté et pesé tous ces décrets du saint concile de Bâle, l’Assemblée les a reçus et acceptés, les uns simplement tels qu’ils sont, les autres avec certaines modifications et expressions, non point par hésitation sur la puissance et l’autorité qui légifère et promulgue, mais parce qu’elles ont paru utiles et opportunes, eu égard aux temps, aux coutumes des lieux et aux personnes du Royaume et du Dauphiné¹.

Si, menée par l’archevêque de Tours⁴ et l’évêque de Castres⁵, l’assemblée de Bourges professa la supériorité du concile sur le pape et adopta la plupart des décrets réformateurs de Bâle, elle ne se priva cependant pas de les corriger et, de plus, refusa la suspension d’Eugène IV.

Le préambule de la Pragmatique Sanction de Bourges rappelle d’abord, qu’au jour de son sacre, le roi jure de protéger l’Église et de faire observer les décisions des saints Pères puis, après avoir décrit la situation catastrophique de l’Église par rapport au passé, souligne que les décrets du concile de Bâle proposent des remèdes appropriés aux désordres.

Les vingt-trois articles qui suivent, après avoir, selon le concile de Constance, dans le canon Frequens, repris par le concile de Bâle, demandé la tenue périodique du synode œcuménique (tous les dix ans) et souscrit à la supériorité du concile sur le pape, appliquent, tels quels ou adaptés à la France, les canons réformateurs bâlois.

Contenu de la Pragmatique Sanction de Bourges

La Pragmatique Sanction de Bourges s’applique à toute l’organisation ecclésiastique gallicane, depuis le régime des provisions jusqu’aux détails de la discipline. Certes, elle approuve la thèse de la suprématie conciliaire, ce qui est aujourd’hui, dit-on, plus condamnable qu’à l’époque où l’on sortait du concile de Constance, mais, pour le reste, on ne le soulignera jamais assez, elle revient au régime en usage avant les papes d’Avignon :
– rétablissant les élections,
– rendant aux ordinaires la liberté de leur droit de collation,
– conservant les réserves du Corpus juris, c’est ce qui s’était fait jusqu’à (et y compris) Boniface VIII.

Si certaines taxes pontificales supprimées sont très anciennes, les annates⁶ quant à elles, (dont on fait grand cas dans la critique) étaient des créations de Clément V ; d’ailleurs, la Pragmatique Sanction de Bourges ne laissait pas Eugène IV sans ressources françaises, même si l’Église de France, tant à l’égard du pape que du roi, revendique la liberté de s’imposer elle-même.

Enfin, faire que les procès déférés en Cour Romaine soient dirigés in partibus, c’est encore aux décrétales de Boniface VIII qu’on se réfère. Personne n’a jamais attaqué les mesures disciplinaires dont, au contraire, la réforme tridentine s’est beaucoup inspirée.

L’Église de France se réserve l’élection des évêques,  revendiquant ainsi son indépendance à l’égard des papes et des rois

Cela étant, la Pragmatique Sanction de Bourges réalise l’indépendance de l’Église de France tant à l’égard des papes que des rois, voilà bien pourquoi elle est fragile et ne satisfait aucun des deux pouvoirs, sauf s’ils peuvent en jouer l’un contre l’autre, ce dont ils ne priveront ni l’un ni l’autre.

Il était évident que la Pragmatique Sanction de Bourges ne pouvait recevoir l’approbation pontificale : outre qu’elle reconnaissait le concile de Bâle qu’Eugène IV avait condamné, et qu’elle proclamait la supériorité du concile œcuménique sur le pape, elle n’était, publiée par une autorité laïque, que le résultat d’une assemblée particulière qui, sans le consentement du pontife romain, limitait l’autorité et les prérogatives du Saint-Siège.

Or, Charles VII, pourtant convaincu du bien-fondé des décisions de Bourges, loin de vouloir rompre avec le Saint-Siège, entretint avec Eugène IV un contact permanent tendant à accommoder le texte de la Pragmatique Sanction de Bourges avec l’autorité pontificale qui, d’ailleurs, ne lui en attribuait pas la responsabilité8.

Tout au long de son règne, soutenu par la plus grande part de son Clergé et par l’Université, Charles VII défendit les acquis de la Pragmatique Sanction de Bourges, surtout en ce qui concernait les élections où il ne se gêna cependant pas d’intervenir, mais il ne rompit jamais les négociations avec les papes successifs⁷ envers lesquels il se montrait aussi bienveillant que faire se pouvait.

Les règnes de Louis XI et Charles VIII

Louis XI, entre abrogation et rétablissement de la Pragmatique Sanction

Louis XI, prisant peu le système des élections qu’il considérait aussi préjudiciable à son autorité qu’à celle du Saint-Siège dont, par ailleurs, il avait besoin à Gênes, à Naples, en Roussillon et Savoie, abolit la Pragmatique Sanction de Bourges le 27 novembre 1461.

Or, après que Pie II n’eut pas secondé sa politique étrangère, qu’il lui eut refusé la régale des évêchés bretons et le droit de nommer aux plus considérables bénéfices du Royaume, Louis XI, vivement approuvé par le Parlement, rétablit la Pragmatique Sanction de Bourges le 19 juin 1464.

Ayant besoin de Paul II contre la ligue du Bien Public, le Roi se montra de nouveau disposé à l’abolition de la Pragmatique Sanction de Bourges contre le droit à certaines nominations mais, en même temps, il laissa libre court à l’opposition parlementaire et universitaire, ce qui lui permit de ne rien conclure.

Sous le pontificat de Sixte IV, Charles le Téméraire, solidement soutenu à l’intérieur comme à l’extérieur du Royaume, atteignait au plus haut de sa puissance et s’en aurait été fait de Louis XI si le pape accordait la dispense de mariage entre la fille du Bourguignon et le duc de Guyenne⁸ ; pour conjurer le danger, Louis XI signa le concordat d’Amboise (1472) qui engageait à l’abrogation de la Pragmatique Sanction de Bourges.
Or, comme l’opposition était grande et que le frère du Roi mourut avant la signature⁹, les choses en restèrent là sinon que, sans plus jamais évoquer la Pragmatique Sanction de Bourges, Louis XI fit sans cesse pression sur le Pape pour rester le seul maître de l’Église gallicane.

Maintien de la Pragmatique Sanction sous le règne de Charles VIII

Croyant pouvoir profiter de la minorité de Charles VIII, Sixte IV, contre les élections des chapitres, nomma les évêques de Gap et de Tournai, mais les peuples s’étant soulevés en faveur des élus, la Régente fit chasser les nommés, renvoya des comtés Die et de Valence les agents pontificaux et fit occuper Avignon.
Soucieuse d’obtenir le soutien des peuples contre les grands féodaux, Anne de Beaujeu accorda aux États Généraux de Tours (1484) le rétablissement de la Pragmatique Sanction de Bourges qui demeura en usage pendant tout le règne de Charles VIII.

Le règne de Louis XII

Louis XII usa de la Pragmatique Sanction de Bourges tant qu’elle fut utile à ses intérêts puis s’arrogea plus ou moins directement les nominations, avec l’accord de Jules II (1503 pour la France, 1506 pour le Milanais, 1509 pour tous les États du Roi) tant qu’il eut besoin de lui en Italie.

Le pape Jules II en guerre contre Venise suscite la Ligue de Cambrai qui compte Louis XII et Ferdinand le Catholique

Débarrassé de César Borgia et ayant récupéré ses possessions, Jules II réclama à la Sérénissime République de Venise les places frontières des États Pontificaux qu’elle occupait indûment. Venise faisant traîner les choses, le Pape la menaça de se coaliser avec le roi de France et l’Empereur ; contre toute attente, les armées pontificales reprirent Césène et Forli, puis, Jules II en personne, reconquit Pérouse sur Baglioni (13 septembre 1506) et enleva Bologne à Bentivogli (10 novembre 1507).

Venise refusant toujours de restituer les villes qu’elle occupait encore aux marches des États Pontificaux (Rimini, Fænza, Ravenne), s’attaqua aux ports des Pouilles qui dépendaient de l’Espagne, menaça le Milanais qui était à la France et avança dans le Frioul qui était à l’Empire ; Louis XII et Ferdinand le Catholique s’étant réconciliés à Savonne (1507), Jules II encouragea la formation de la Ligue de Cambrai (10 décembre 1508) à laquelle il se joignit le 23 mars 1509.
Les troupes de la Sérénissime République furent écrasées à Agnadel (14 mai 1509) et les États Pontificaux retrouvèrent leur intégrité.

Vainqueur, Jules II crée une nouvelle coalition contre Louis XII

Or, plutôt que de mettre à profit l’alliance momentanée de la Ligue de Cambrai contre les Turcs, Jules II entreprit de chasser les Français d’Italie et, pour ce faire, il chercha à disloquer ses anciens alliés au profit d’une nouvelle coalition.
Jules II, allié aux Vénitiens et aux Suisses, s’attaqua aux possessions françaises du Milanais et au duc de Ferrare (allié de Louis XII) ; or, ni les Vénitiens, ni les Suisses ne parvinrent à avancer et le Pape lui-même qui conduisit le siège de La Mirandole (sous Ferrare) prit la ville (20 janvier 1511), mais fut repoussé par Bayard vers Ravenne ; le maréchal de Trivulce, au service de la France, prit Bologne.
Louis XII offrit une paix honorable à Jules II qui, après avoir signé, n’en poursuivit pas moins ses projets d’où sortira la Sainte Ligue conclue, le 5 octobre 1511, avec Venise, les Suisses, l’Espagne et l’Angleterre.

Un concile et une réforme générale qui tardent à venir

Pendant ce temps, la réforme générale de l’Église n’avançait pas, on ne voyait point de restauration de la discipline ecclésiastique et rien n’annonçait la réunion du concile promis. Mais les temps avaient changé et l’humanisme était arrivé à maturité à travers toute l’Europe latine. La plupart des humanistes entendaient être et rester catholiques, mais, scandalisés par les abus de la société ecclésiastique, offusqués par le manque de formation des clercs et attristés par l’esprit rétrograde des universités, ils exigeaient une réforme générale que Rome tardait à entreprendre.
Il n’était pas étonnant que les églises nationales, voire diocésaines, s’organisassent en dehors de l’autorité romaine toute occupée à ses guerres.

L’Église de France derrière son roi

Or Louis XII, en lutte politique contre le Pape, avait besoin de légitimer sa guerre aux yeux de ses sujets qu’il n’entendait cependant pas séparer de l’Église romaine.

Le 13 septembre 1510, il réunit à Tours, autour de cinq archevêques et de cinquante-sept évêques, une cinquantaine de théologiens et de parlementaires qui décrétèrent :
– que le prince attaqué doit défendre son royaume et peut se soustraire à l’obéissance due au chef de l’Église en ce qui concerne la question de la guerre,
– que le prince peut venir en aide à un allié injustement attaqué par le pape,
– que le pape ne peut prononcer de sanctions spirituelles contre ses ennemis politiques.

Le tout se terminait par un inévitable appel au concile général. En attendant, on s’en remettait à l’application de la Pragmatique Sanction de Bourges.

Louis XII suscite le concile œcuménique de Pise tandis que Jules II convoque le cinquième concile du Latran

Voyant que Jules II reprenait de plus belle sa campagne diplomatique contre la France, Louis XII réunit une nouvelle assemblée, cette fois adornée de neuf cardinaux (11 avril 1511) qui, le 16 mai 1511, convoquèrent le concile œcuménique, signifiant au Pape une citation à comparaître pour le 1^er septembre à Pise.

En réponse à cette convocation, le 19 avril 1511, Jules II lance la bulle de convocation du cinquième concile du Latran.

Le concile de Pise, dirigé par sept cardinaux, ne s’en rassembla pas moins (deux archevêques, vingt-quatre évêques avec quelques abbés, des théologiens et des canonistes), le 1^er novembre 1511, sous la présidence du cardinal espagnol Carvajal. Le 12 novembre le concile quittait Pise pour Milan.

Le Pape poursuit en même temps la guerre contre les Français

Cependant, onze mille Suisses franchissaient le Saint-Gothard, prenaient Varèse et progressaient vers Milan qu’ils abandonnèrent après cinq jours de siège pour se diriger vers Monza où ils monnayèrent leur retraite.
En janvier, des troupes espagnoles, avec huit cents lances pontificales, vinrent assiéger Bologne où Gaston de Foix réussit à faire entrer des troupes fraîches.
En février, Gaston de Foix reprit Brescia aux Vénitiens, courut vers la Romagne, renversa l’armée de la Sainte Ligue devant Ravenne mais disparut dans la bataille ; La Palisse entra dans Ravenne et reçut la soumission de Rimini, Cesena, Imola et Fænza ; il aurait marché sur Rome si Louis XII, espérant pouvoir fléchir Jules II, ne l’avait arrêté, lui faisant évacuer les villes de Romagne et licencier une partie de ses troupes, tandis que le Pape feignait de vouloir négocier.

C’est alors que Jules II, le 3 mai 1512, ouvrit le cinquième concile du Latran qui rassemblait, pour la première session, quinze cardinaux, deux patriarches et soixante-quinze archevêques et évêques, quatre supérieurs généraux avec des théologiens et des canonistes.
Le discours du général des Ermites de Saint-Augustin, Gilles de Viterbe, décrivit sans ambages la situation de l’Église et proposa tout un plan de réformes, non sans inviter vivement Jules II à donner la paix au peuple chrétien.

Le 17 mai, comme de juste, on annula les décisions du concile de Pise tandis que le Pape renouvela les alliances de la Sainte Ligue où, cette fois, entra l’empereur Maximilien.
Les neuf mille hommes de La Palisse ne pouvant plus guère contenir les armées des coalisées qui avançaient vers le Milanais soulevé contre les Français, rentra en France à la fin du mois de juin 1512.
Jules II avait réussi à chasser les Français hors d’Italie et il comptait bien, maintenant, bouter les Espagnols hors de Naples, mais il mourut dans la nuit du 20 au 21 février 1513.

Le concile du Latran abolit sans succès la Pragmatique Sanction

Le concile de Pise, transféré à Milan, puis à Asti et, enfin, à Lyon, s’acheva 1512 sans résultat pratique, le 1^er novembre.

En revanche, le cinquième concile du Latran, rallié par la grande majorité de la Catholicité ne s’était pas contenté de condamner le concile de Pise et de jeter l’interdit (sans guère de succès) sur la France (3 décembre 1512) en abrogeant la Pragmatique Sanction de Bourges (10 décembre 1512) ; la cinquième session (16 février 1513), outre la bulle qui convoquait la session suivante, fut consacrée à la lecture de la bulle Si summus rerum, contre la simonie dans les élections pontificales.

L’élection du jeune pape Léon X

Le conclave, d’où furent exclus les cardinaux pisans encore que Jules II leur eût pardonné sur son lit de mort, se réunit le 9 mars 1513 et les vingt-cinq participants que les exemples passés n’avaient guère instruits, rédigèrent une capitulation électorale.

Au jour de son anniversaire, le 11 mars, Jean de Médicis, second fils de Laurent le Magnifique, fut élu et prit le nom de Léon X.
Âgé de trente-huit ans, le nouveau pape avait été fait archevêque à sept ans et cardinal à treize ans, mais, quoiqu’il portât ses insignes cardinalices depuis l’âge de seize ans, il n’était encore que diacre et on dut l’ordonner et le sacrer en hâte, avant de le couronner sur les marches de la basilique Saint-Pierre à moitié démolie pour cause de restauration.

Ami des humanistes et mécène jusqu’à la prodigalité, Léon X qui, par nature préfère les arrangements aux difficultés, n’avait pas de goût pour la guerre, néfaste à l’épanouissement des arts et des lettres.

La Ligue de Malines contre la France

Or, voilà que la Sérénissime République Venise, redoutant que l’Italie ne fût mise en coupe réglée par l’Espagne et l’Empire au bénéfice du Saint-Siège, abandonna la Sainte Ligue et s’entendit avec la France pour partager avec elle le nord de la péninsule (14 mars 1513).
Aussitôt, Léon X resserra ses liens avec ceux qui restaient de l’ancienne coalition (5 avril), devenue la Ligue de Malines, pour empêcher les Français de revenir en Italie et, si possible, pour ruiner à jamais leur prépondérance sur l’Occident, voire chasser Louis XII de son trône.

La guerre reprend

Vers le 10 mai 1513, les troupes françaises franchissaient de nouveau les Alpes pour assiéger Milan d’où elles furent chassées par les Suisses (6 juin) et repoussées au-delà de la frontière.
Henry VIII Tudor qui avait débarqué ses troupes à Calais, assiégeait Thérouane, de concert avec l’empereur Maximilien, mais, malgré leur victoire à Guinegatte (Journée des Éperons — 15 août 1513) et la reddition de la ville, ils n’avancèrent pas plus avant dans le royaume.
Le roi Jacques IV d’Écosse qui avait envahi le nord de l’Angleterre, fut battu et tué à Floddenfield (9 septembre 1513)
Les Suisses étaient déjà sous Dijon et comme le Roi manquait de troupe pour les contenir plus longtemps, c’est avec eux qu’il traita, s’engageant à leur payer un lourd tribut de guerre, à renoncer à ses possessions italiennes en faveur de Massimiliano Sforza et à désavouer le concile de Pise pour adhérer à celui du Latran (14 septembre 1513).

Les dernières années du règne de Louis XII

Les Suisses, ayant reçu une avance sur le tribut, levèrent le siège après quoi Louis XII refusa de ratifier le traité de Dijon sous prétexte que le signataire, La Trémoïlle, n’avait pas reçu de pouvoirs suffisants pour abandonner le Milanais, Gênes et Asti.
Les coalisés s’indignèrent fort, mais, comme Louis XII avait interdit tout envoi de subsides à la Cour de Rome et que, d’autre part, il avait envoyé deux ambassadeurs pour adhérer au concile du Latran (18 décembre 1513), Léon X exhorta à la paix et à l’union tous les princes chrétiens, se retira de la Ligue de Malines où ne restèrent bientôt plus que l’empereur Maximilien et Henry VIII d’Angleterre, mais le premier, sous l’influence de l’Espagne et du Pape, n’avança plus, tandis que l’autre traitait avec Louis XII et lui donnait sa fille, Mary, en mariage.
Le Roi Très Chrétien mourut au soir du 1^er janvier 1515.

Les cardinaux pisans avaient fait leur soumission lors de la septième session du concile du Latran où ils furent absous et réintégrés dans leurs charges et dignités (17 et 27 juin 1513). Le concile qui continua son œuvre jusqu’en mars 1517, en restait à de bons sentiments, souvent théoriques, sans aller au fond des problèmes, ni porter le fer là où il l’eût fallu.
On édicta des règles, on dénonça des abus, on censura les simoniaques et les spoliateurs, on rappela la discipline ecclésiastique, on mit les ministères des réguliers sous la direction des évêques, mais, pour tout, on avait prévu tant d’exceptions et de droits particuliers qu’on ne put franchir le pas entre la velléité et la ferme volonté.

Cependant, au moins, Latran V régla pour longtemps la question de l’Église gallicane avec l’approbation du concordat de Bologne.

François I^er et le concordat de Bologne

Le jeune roi François I^er veut reprendre ses possessions de droit en Italie : le Milanais et Naples

À peine eut-il possessions de droit coiffé la couronne de France, que François I^er, après avoir acheté la neutralité de l’Angleterre et de Charles d’Autriche, se préparait à passer les Alpes pour reprendre le Milanais, avec l’appui de Venise, de Ferrare, de Mantoue et d’Urbin.

Maximilien, Ferdinand le Catholique et les Suisses eurent beau se liguer, avec l’argent de Léon X, François I^er franchit les Alpes par surprise et, à Villafranca, sans coup férir, il s’empara de la cavalerie espagnole commandée par Prosper Colonna ; le Roi Catholique et l’Empereur arrêtèrent leurs armées tandis qu’une partie des Suisses vendirent leur retraite, ne laissant que les troupes du terrible cardinal Schinner qui furent battues à Marignan.

Léon X fut acculé à traiter par l’intermédiaire du cardinal de Canossa : François I^er garda le Milanais, les Vénitiens reçurent Vérone et Brescia, Ferrare eut Modène et Reggio, Parme et Plaisance retournèrent au duché de Milan (traité de Cherval — 17 septembre 1515).

À vrai dire, Léon X avait dès le début tâché de séduire François I^er10 et serait fort arrangé avec lui s’il avait consenti à abandonner ses droits sur Naples au profit de Julien de Médicis.

Le roi François I^er et le pape Léon X font la paix

Fort des victoires de la Ligue de Malines sur Louis XII, Léon X avait fait mettre la Pragmatique Sanction de Bourges aux travaux de la dixième session du concile du Latran (4 mai 1515) où, par la voix de Pierre Fiori, évêque de Castellamare, il fit lire une citation à comparaître du Clergé français exécutoire avant le 30 novembre sous peine de condamnation par contumace.

François I^er envoya Louis de Hangest, seigneur de Montmor et de Chaleranges, rejoindre à Rome Louis de Forbin, seigneur de Soliers, et Claude de Seyssel, évêque de Marseille, demander un allongement du délai.
Or, la victoire de Marignan changea quelque peu la face des choses et d’ennemi, François I^er devint l’ami et le protecteur du Saint-Siège dès que Léon X, par la signature du cardinal de Canossa, eut approuvé à Viterbe le traité de Cherval (13 octobre 1515).

Léon X et François I^er ayant chacun l’intention d’abolir la Pragmatique Sanction de Bourges au profit d’un concordat¹¹, projetèrent une rencontre à la demande du Pape. Léon X arriva, le 8 décembre 1515, à Bologne où il fut rejoint quelques jours plus tard par François I^er (11 décembre 1515) dont l’entrée triomphale avait été soigneusement réglée par l’amiral de Bonnivet, le cérémoniaire pontifical¹² et le cardinal de San Severino.

Après que le Roi eut baisé en souriant le pied, la main et la bouche du Pape, qu’il eut dit son hommage¹³ et qu’il eut entendu Léon X lui répondre aimablement en un français parfait, le Chancelier de France lut en latin un discours d’obédience¹⁴ à quoi le Pape répondit dans la même langue, avant de descendre de son trône, de prendre le Roi par la main et de l’emmener dans une pièce voisine où ils parlèrent pendant deux heures.

Vers l’abrogation de la Pragmatique Sanction de Bourges au profit d’un concordat

Jusqu’au 15 décembre, entre les messes, les festivités et les repas, Léon X et François I^er eurent de nombreux entretiens secrets où jetèrent les bases du futur concordat en enterrant définitivement la Pragmatique Sanction de Bourges.
Léon X leva les censures que son prédécesseur avait fulminés contre les Français qui avaient adhéré au concile de Pise (13 décembre 1515) et ordonna au concile du Latran de suspendre la procédure contre le Clergé français.

Pour mettre au point le texte du concordat dont ils avaient convenu, François I^er laissa à Bologne, qu’il quitta le 15 décembre, le Chancelier de France, tandis que Léon X qui ne partit que le 19 décembre, confia ses intérêts aux cardinaux Pierre Accolti d’Arezzo¹⁵ et Laurent Pucci¹⁶.

À vrai dire, contrairement à une opinion communément admise, le Pape et le Roi n’ont pas évoqué tout ce qui fera la matière du concordat, ils se sont seulement accordés sur l’abrogation de la Pragmatique Sanction de Bourges, singulièrement en ce qui concernait la supériorité du concile sur le pape, les collations bénéficiales, les causes et les appels, les impositions fiscales ; les plénipotentiaires restés à Bologne ne parlèrent de rien d’autre.

Le Memorandum, ou l’ébauche du Concordat de Bologne

Ainsi, dans cette première ébauche du concordat disparaissent, avec le décret Frequens du concile de Constance, repris à Bâle, les élections qui ne procèdent pas d’un privilège accordé par le Saint-Siège.

Le roi de France, existant pour l’époque, nommera dans les six mois, au souverain pontife une personne qualifiée, à savoir, pour les églises, un gradué ou un noble, âgé de vingt-sept ans au moins, et d’ailleurs idoine ; pour les monastères, un religieux du même ordre, âgé au moins de vingt-deux ans.
L’examen des qualités sera fait en consistoire, et c’est à semblable nomination que seront pourvus les églises, monastères, dignités et autres bénéfices électifs.
Et, si le nommé n’a pas été trouvé idoine, le roi sera tenu de nommer, dans les trois mois suivants, un autre candidat idoine.
Les six mois écoulés, le souverain pontife pourra librement pourvoir, en cour de Rome, aux églises et monastères vacants, sans attendre quelque nomination.

En marge, il était prévu, selon ce que notre saint père le pape fit mettre en sa présence¹⁷ que Le roi pourra cependant nommer des non qualifiés, mais de sang royal seulement.

Cette première ébauche, plus connue sous l’appellation de Memorandum, fut portée par le Chancelier de France à François I^er qui l’envoya à sa mère qui, pendant la campagne, assurait la régence du royaume, de sorte, dit Duprat, qu’elle apprenne de…

… gens savants, expérimentés et de bonne conscience si le texte était utile et profitable pour le bien du Roi, du royaume et de l’Église.

La Régente le communiqua au Conseil et fit répondre que…

… pour le repos des consciences et salut des âmes, il était utile, requis et nécessaire.

Ce fut aussi l’avis de Jean de Selves, président du parlement de Bordeaux, qui venait d’arriver à Milan pour prendre la charge de vice-chancelier du duché.

Dernières négociations

François I^er, réflexion faite, voulut ajouter au projet de concordat aussi, de passage à Lyon (28 février 1516), envoya-t-il vers Léon X un nouvel ambassadeur, le très adroit Roger Barme, avocat général du parlement de Paris, naguère prévôt des marchands, avec l’ordre de séduire la Pape et la commission cardinalice en charge du concordat (les cardinaux de Sainte-Praxède, de Saint-Eusèbe, de Saint-Sèverin et des Quatre-Saints-Couronnés).

La Pragmatique Sanction de Bourges étant abolie, le système des élections disparaissait avec elle, sauf pour les églises et les monastères qui en avaient reçu le privilège de Rome ; à ce propos, Roger Barme avait mission d’obtenir que ce privilège ne pût être prouvé que par un écrit authentique, établi sub bulla.

Le Mémorandum, en réservant la nomination épiscopale à un gradué ou un noble, rendait frustratoire le privilège accordé aux personnes de sang royal, Barme fut chargé de faire ôter ou d’un nobledu concordat, …

… pour délivrer le roi des importunités de personnages qui ne seraient pas suffisamment qualifiés, et pour obliger tous les candidats, nobles ou non, à recevoir leurs grades.

Il était précisé que gradué signifiait ici licencié ou docteur in altero ou utroque jurium, ou in sacra pagina et en une université fameuse.
Enfin, comme il existait des religieux réformés qui sont grands prêcheurs, savants et de bonne vie, à qui leur règle interdit de prendre des grades universitaires, Barme avait mission de les en faire dispenser parce qu’ils pouvaient être très utiles à l’administration de l’Église, et pour ne point les frustrer eux-mêmes.

Ratification et promulgation du Concordat de Bologne

Les autres points du concordat nécessitèrent davantage de négociations, mais Roger Barme ayant mené à bien sa mission et les deux partis s’étant accordés, François I^er, le 13 août 1516, lui envoya deux lettres patentes :
– la première abrogeait de la Pragmatique Sanction de Bourges pour la remplacer par le concordat que le Roi s’engageait à faire ratifier par l’Église gallicane, à faire enregistrer par les parlements ;
– la seconde, pour que nul ne pût remettre en cause les négociations, déclare les pleins pouvoirs de l’ambassadeur pour la conclusion du concordat.

Fort de ces lettres patentes, Léon X, le 18 août 1516, signa la bulle Primitiva illa Ecclesia qui publiait solennellement de concordat désormais connu sous le titre de Concordat de Bologne.

Pour que ce texte eût une consécration parfaite, Léon X le fit examiner par la congrégation générale qui, dans une chapelle du Vatican, préparait la onzième session du concile du Latran (13 décembre 1516) : les soixante-cinq membres de la congrégation générale approuvèrent le concordat, encore que quatre d’entre eux émirent des réserves¹⁸.

Lors de la onzième session du cinquième concile œcuménique du Latran qui se tint sous la présidence du Pape, le 19 décembre 1516, après que l’on eut célébré la messe, chanté le Veni Creator, reçu l’obédience des Maronites et publié la constitution Munus prædicationis sur les règles doctrinales et disciplinaires de la prédication, l’évêque d’Isernia, Maxime Bruni Corvino, lut la constitution Divina disponente gratia qui promulguait le Concordat de Bologne et la bulle Primitiva illa Ecclesia qui en était le texte.
Invités à donner leur avis sur le fond et la forme du concordat, le Pères votèrent tous positivement, encore que six d’entre eux firent des réserves¹⁹. Aussitôt après, l’évêque de Cavaillon, Jean-Baptiste Pallavicini, lut la constitution Pastor æternus qui abolissait la Pragmatique Sanction de Bourges et tous les Pères donnèrent leur placet.

En France, les élections aux bénéfices ecclésiastiques étaient supprimées, le roi nommait aux bénéfices (dans les six mois qui suivaient la vacance) et le pape donnait l’institution canonique ; la théorie de la supériorité conciliaire sur le pape était abandonnée.

Résistances du Clergé, du Parlement, de l’Université et de l’opinion publique au Concordat

Ratifié le 14 janvier 1517, le concordat fit, le 13 mars 1517, l’objet d’une ordonnance royale qui, provoqua bien des résistances avant d’être enregistrée au Parlement, le 22 mars 1518. Dès la rentrée du Parlement (12 novembre 1516), fort de l’appui de la plupart des magistrats, de la majorité du Clergé, d’un grand nombre d’universitaires et de l’opinion publique, l’avocat général Le Lièvre s’élevait contre le concordat au nom des libertés de l’Église gallicane que l’abrogation de la Pragmatique Sanction de Bourges frappait à mort.

Dès qu’on apprit l’arrivée prochaine du cardinal de Luxembourg, évêque du Mans, en qualité de légat, l’Université, soutenue par l’archevêque de Sens, l’archevêque de Tours et l’évêque de Beauvais, examina ses bulles d’accréditation et porta plainte au Parlement qui, après une intervention personnelle de François I^er, les enregistra…

… pourvu qu’il ne fasse chose contraire et dérogeant ni préjudiciable aux droits et pragmatiques du roi et du royaume, ni aux saints décrets des conciles, Pragmatique Sanction et libertés de l’Église gallicane (16 janvier 1517).

Le légat fit son entrée à Paris le 29 janvier 1517 et, le 5 février 1517, en présence du Roi, le Parlement, après un discours énergique du nouveau chancelier Antoine Duprat, fut mis en demeure d’enregistrer le concordat ce contre quoi il résista jusqu’au 23 mars 1518. Enfin, le 12 avril 1518, François I^er put envoyer d’Amboise les lettres patentes pour presser la publication du concordat dans tous les parlements et tribunaux du Royaume.

François I^er utilise le Concordat comme instrument politique

François I^er entendait se servir du concordat comme un instrument politique, usant sans scrupule de son droit de nomination pour récompenser ses bons serviteurs, pour renforcer ses alliances étrangères (trente-huit des cent quatre-vingt-deux évêques que nomma François I^er sont étrangers et en majorité italiens), pour honorer des intellectuels, pour susciter des fidélités et pour s’attacher les puissantes familles.

Ce droit de nomination, écrit l’ambassadeur de Venise, Marino Giustiniano, apporte à l’Église de France une très grande servitude (una grandissama servitu). C’est un joug, qui contraint à l’obéissance les prélats et les laïques, à cause du désir qu’ils ont d’obtenir des bénéfices et du moyen donné au roi de les en pourvoir.

Souffrez que, pour terminer, je vous cite, en vrac, quelques cas.

– La première nomination épiscopale de François I^er est faite en faveur d’Arnauld-Guillaume d’Aydie, doyen de Saint-Seurin de Bordeaux, qui, déjà abbé de Saint-Sever, de Saint-Girons, de Saint-Loubouer et de Ponteau, parce qu’il est un conseiller féal et dévoué, sûr et stable, est nommé en 1516 évêque d’Aire à cause de la situation d’icelluy évêché qui est un pays limitrophe et de frontière ; lorsqu’il sera mort (1521), le Roi, passant outre les avis du chapitre, lui nommera comme successeur Charles de Grammont, déjà évêque de Couserans, allié des familles de Foix et d’Albret (1523).

– Philippe de Montmorency dont le principal mérite est d’être le frère d’Anne, ami d’enfance de François I^er et premier gentilhomme de la chambre, est nommé en 1516 à Limoges et son successeur, Charles de Villers, sera nommé en 1520 parce qu’il est de grosse et noble maison (…) lui et plusieurs de ses parents plusieurs bons, vertueux et recommandables services ; deux ans plus tard, il permutera avec l’évêque de Beauvais, Antoine Lascaris de Tende.

– Thomas Duprat, déjà abbé de Candeil en contemplation des très grands et vertueux services que mon dit chancelier, son frère, m’a par ci devant fait et continuellement rendu, est nommé en 1516 évêque de Clermont, charge qu’il transmettra à son neveu Guillaume, fils du chancelier, grand archidiacre de Rouen, abbé de Mausac, prieur de Saint-Pierre du Rueil et de Saint-Arnoult-en-Crépy.

– Les auteurs et les propagandistes du concordat reçoivent de beaux bénéfices, tel le chancelier Duprat qui, entré dans les ordres (1516) huit ans après la mort de sa femme, sera, contre le vote du chapitre, nommé archevêque de Sens (20 mars 1525) puis abbé de Saint-Benoît-sur-Loire (1525), administrateur de l’archidiocèse d’Albi (1528), administrateur du diocèse de Meaux (1534).

– L’illustre cardinal Gouffier de Boisy, abbé de Sainte-Marie de Bordeaux, de Fécamp, de Bourgueil, de Cormeri, de Saint-Florent de Saumur et de Saint-Nicolas d’Angers, grand aumônier de France, évêque de Coutances, nommé premier abbé commendataire de La Chaise-Dieu (1518) dont il se démit aussitôt pour recevoir l’archevêché d’Albi.

– Bibiena qui vint en France pour poursuivre les récalcitrants au concordat, gagne l’évêché de Coutances (1519).

– Le cardinal de Givry obtient les évêchés de Mâcon, de Langres, de Périgueux, d’Amiens et de Poitiers, les abbayes de Pothières, de Saint-Bénigne et de Saint-Étienne de Dijon, la charge de trésorier de Saint-Martin de Tours.

– Le cardinal de Lenoncourt est nommé à Châlons, Metz, Embrun et Arles.

– Le cardinal d’Armagnac a Rodez, Vabres, Lescar, Toulouse et Avignon, avec l’abbaye Saint-Ambroise de Bourges.

– Le cardinal de Luxembourg reçoit Saint-Pons et Le Mans.

– Jean de Grolée est nommé en 1516 évêque de Tarentaise, à douze ans.

– Michel Briçonnet, à vrai dire bon prêtre, est nommé, en 1516, abbé de de Saint-Guillaume-du-Désert, non pas parce qu’il est pieux mais parce qu’il est le fils du cardinal Briçonnet et qu’il a deux frères évêques et ambassadeurs.

– Le confesseur du roi, Guillaume Petit, est nommé évêque de Troyes en 1519. François I^er présente Aymar Gouffier, déjà abbé de Saint-Denis, à l’abbaye de Cluny parce qu’il est le …

… frère de nos très chers et aimés cousins le cardinal de Boisy, le sieur de Boisy, grand-maistre de France, et l’amiral de Bonyvet, qui sont tous personnages que Votre Sainteté, cognoist prochains de nous et ayant la principale charge et conduite de nos faicts et affaires.

Quand, après la mort de son frère, le cardinal de Boisy (1524), Aymar Gouffier eut l’archevêché d’Albi, il résigna son abbaye de Cluny en faveur de son cousin Philippe de Cossé qui n’en prit jamais possession et mourut en 1528 où le Roi nommait à Cluny, contre l’élection des moines, le cardinal Jean de Lorraine, déjà archevêque de Narbonne, évêque de Toul et de Verdun, administrateur de Metz et de Boulogne et abbé de Fécamp qui recevra l’archevêché de Lyon (1537) dont il ne s’occupera pas davantage que son successeur, le cardinal Hippolyte d’Este, fils du duc de Ferrare qui, déjà archevêque de Milan (1519), qui reçut Lyon, en 1539, avant que d’avoir Autun, Auch, Orléans et Saint-Jean-de-Maurienne, les abbayes d’Aînay, de Valbonne, de Flavigny, de Pontigny et le prieuré de Saint-Vivant-en-Amour ; Jacques Le Roy, cousin d’Aymar Gouffier, élu par les moines de Cluny, mais échangea son droit contre l’archevêché de Bourges.

– Martin Fournier de Beaune est nommé en 1520 archevêque de Tours, à vingt-trois ans.

– Louis de Husson est nommé en 1521 évêque de Poitiers, à dix-huit ans.

– Georges de Selve est nommé en 1526 administrateur de Lavaur, à dix-huit ans.

– Gabriel Le Veneur est nommé en 1531 évêque d’Évreux, à quatorze ans.

– Charles de Guise, le futur grand cardinal de Lorraine, est nommé en 1533 archevêque de Reims, à neuf ans.

1. Préambule de la Pragmatique Sanction de Bourges.↩↩
2. Géraud de Bricogne, évêque de Saint-Pons de Tomières ; Alexandre, abbé de Vèzelay ; Thomas de Courcelles ; Guillaume Hugues, archidiacre de Metz ; Jean d’Amanze, chanoine de Lyon et neveu de l’archevêque.↩
3. Fantino Valaresso, archevêque de Crète ; Pierre de Versailles, bénédictin et évêque de Digne ; un docteur dont on ignore le nom.↩
4. Philippe de Coëtquis.↩
5. Gérard Machet.↩
6. Les annates, établies par Clément V (1306) et généralisées par Jean XXII, supprimées par le concile de Bâle (9 juin 1435), étaient des impôts sur les bénéfices ecclésiastiques à l’occasion de leur collation.↩
7. Eugène IV, Nicolas V, Calixte III, Pie II.↩
8. Charles de France (né au château de Montils-lès-Tours le 28 décembre 1446), d’abord duc de Berry et pair de France (1461), puis duc de Normandie et comte de Mortain (1465), enfin duc de Guyenne, comte de Saintonge et seigneur de La Rochelle (1469).↩
9. Charles de France, mourut de maladie, à Bordeaux, le 25 mai 1472.↩
10. Léon X fait un compliment à François I^er pour son avènement, envoie un légat le saluer, accorde à tous les sujets une indulgence plénière pour le sacre.↩
11. Jean Barrillon dit que François I^er parla d’un concordat au camp de Pavie : « Sur quoy ledit seigneur manda audict de Soliers que de brief envoyerait ambassadeur devers le pape pour deffendre icelle Pragmatique, ou que, au lieu d’icelle, on feist quelque concordat qui fust prouffltable pour l’Église gallicane. »(Journal de Jean Barillori).↩
12. Paride de Grassis.↩
13. Très Saint Père, je suis charmé de voir ainsi face à face le Vicaire de Jésus-Christ ; je suis le fils et le serviteur de Votre Sainteté, elle me voit prêt à exécuter ses ordres.↩
14. « De si nobles exemples ont touché notre Prince qui n’a rien de plus à cœur ni de plus pressant que de vous témoigner, Bienheureux Père, les sentiments de respect, de piété filiale et d’absolu dévouement dont ses prédécesseurs ont offert l’hommage aux souverains pontifes et au Siège Apostolique, dès qu’ils ont eu reçu l’onction du saint Chrême. Fidèle à ces souvenirs, le Roi Très-Chrétien, après sa victoire sur les Suisses, n’a point prêté l’oreille à de pervers conseils qui voulaient le détourner de vous. Il a franchi tous les obstacles, les montagnes, les précipices, les fleuves, il a vaincu et dispersé les phalanges ennemies pour vous apporter l’expression de sa filiale obédience. Il vous reconnaît, vous respecte et vous révère comme le vicaire très véritable du Christ, le chef invaincu du peuple chrétien, le pilote intrépide de la barque de Pierre, le Père très indulgent de tout le genre humain. En vous il vénère un homme divin auquel il se présente les mains tendues, les bras ouverts, le cœur plein d’amour. Il vous consacre et vous dédie toutes ses ressources, toutes ses forces, ses biens, ses armées, ses flottes, son royaume, ses duchés, sa propre personne, avec tout l’élan de son âme et la loyauté de sa foi. Usez et disposez, suivant votre plaisir, des troupes du Roi Très Chrétien et de ses armes victorieuses. Recevez le valeureux roi des Français, votre fils très respectueux : il est vôtre par la religion, vôtre par le droit, vôtre par la tradition de ses ancêtres, vôtre par la coutume, vôtre par la foi, vôtre par l’inclination. Et recevez avec lui tous les Français qui vous offrent le même amour et le même respect. »↩
15. Pierre d’Accolti d’Arezzo, créé par Jules II cardinal au titre de Saint-Eusèbe, est souvent dit le cardinal d’Ancône dont il était l’évêque, avait la réputation d’être le plus savant des cardinaux et c’était un juriste consommé qui avait enseigné le droit canonique à Pise pendant plus de trente ans ; en l’absence de Jules II, il avait présidé les travaux du cinquième concile du Latran.↩
16. Laurent Pucci, créé cardinal au titre des Quatre-Saints-Couronnés, est souvent dit le cardinal de San-Quatro ; dataire de Jules II, il était un des plus intimes conseillers de Léon X et se mouvait avec succès dans les affaires les plus compliquées.↩
17. Instructions de Roger Barme (Archives nationales, J. 942, n°21)↩
18. L’évêque d’Atri, l’archevêque de Trani, l’évêque d’Isemia et l’évêque de Tortone.↩
19. L’évêque de Lucera, l’évêque de Brugnato, l’évêque de Castellamare, l’évêque de Chio, l’évêque de Tortone et l’évêque d’Ascoli.↩