La loi Le Chapelier (1791) est une des premières lois votées par l’Assemblée révolutionnaire. Elle interdit les corporations et tout droit d’association aux gens de métier. Les ouvriers, désormais sans défense, sont exploités par la bourgeoisie révolutionnaire et plongés dans la misère la plus épouvantable. En dehors des œuvres caritatives chrétiennes, personne ne se préoccupe du sort de ces malheureux. Le souci permanent de Henri V pour les plus pauvres se traduit notamment par cette Lettre sur les ouvriers, qui préfigure ce que l’on appellera plus tard la doctrine sociale de l’Église. Elle contribuera en effet à la vocation de plusieurs catholiques sociaux, souvent légitimistes, comme Maurice Maignen, René de La Tour du Pin et Albert de Mun… [La Rédaction]
Le texte suivant est celui de la lettre de Henri V, mais les intertitres sont de la rédaction de VLR.
Table des matières
Introduction
L’opinion publique a le pressentiment d’une crise prochaine. Les ouvriers le partagent, et l’expression de leurs vœux après l’exposition de Londres suffit pour nous en convaincre.
Il m’a donc semblé que le moment était venu de leur montrer que nous nous occupons de leurs intérêts, que nous connaissons leurs besoins, et que nous avons à cœur d’améliorer, autant qu’il est en nous, leur situation.
En conséquence, j’ai pensé qu’il était utile d’appeler l’attention et la sollicitude de nos amis sur cette grave question.
Essayons ici, après avoir signalé le mal, d’en indiquer le remède.
La condition ouvrière en 1865, bilan fait par Henri V
La royauté a toujours été la patronne des classes ouvrières. Les établissements de saint Louis, les règlements des métiers, le système des corporations, en sont des preuves manifestes. C’est sous cette égide que l’industrie française a grandi, et qu’elle est parvenue à un degré de prospérité et de juste renommée qui, en 1789, ne l’a laissée inférieure à aucune autre.
Qu’avec le temps, et à la longue, les institutions aient dégénéré ; que des abus s’y soient introduits, c’est ce que personne ne conteste.
Louis XVI, un de nos rois qui ont le plus aimé le peuple, avait porté ses vues sur les améliorations nécessaires ; mais les économistes qu’il consulta servirent mal ses paternelles intentions, et tous leurs plans échouèrent.
L’Assemblée constituante ne se contenta pas, ainsi que l’avaient demandé les cahiers, de donner plus de liberté à l’industrie, au commerce et au travail ; elle renversa toutes les barrières, et au lieu de dégager les associations des entraves qui les gênaient, elle prohiba jusqu’au droit de réunion et à la faculté de concert et d’entente. Les jurandes et les maîtrises disparurent. La liberté du travail fut proclamée, mais la liberté d’association fut détruite du même coup.
De là cet individualisme dont l’ouvrier est encore aujourd’hui la victime. Condamné à être seul, la loi le frappe s’il veut s’entendre avec ses compagnons, s’il veut former pour se défendre, pour se protéger, pour se faire représenter, une de ces unions qui sont de droit naturel, que commande la force des choses, et que la société devrait encourager en les réglant.
Aussi cet isolement contre nature n’a pu durer. Malgré les lois, des associations, des compagnonnages, des corporations, se sont ou rétablies ou maintenues. On les a poursuivies, on n’a pu les anéantir. On n’a réussi qu’à les forcer de se réfugier dans l’ombre du mystère, et l’individualisme proscrit a produit les sociétés secrètes, double péril dont soixante ans d’expérience ont révélé toute l’étendue.
L’individu, demeuré sans bouclier pour ses intérêts, a été de plus livré en proie à une concurrence sans limites, contre laquelle il n’a eu d’autre ressource que la coalition et les grèves. Jusqu’à l’année dernière, ces coalitions étaient passibles de peines sévères, qui tombaient la plupart du temps sur les ouvriers les plus capables et les plus honnêtes, que la confiance de leurs camarades avait choisis comme chefs ou comme mandataires.
C’était un tort ; on crut le faire cesser en autorisant légalement la coalition, qui, de délit qu’elle était la veille, est devenue le lendemain un droit : faute d’autant plus grave qu’on a négligé d’ajouter à ce droit ce qui aurait servi à en éclairer la pratique. En même temps se constituait par le développement de la prospérité publique une espèce de privilège industriel qui, tenant dans ses mains l’existence des ouvriers, se trouvait investi d’une sorte de domination qui pouvait devenir oppressive, et amener par contrecoup des crises funestes.
Il est juste de reconnaître qu’il n’en a pas abusé autant qu’il l’aurait pu. Mais, malgré la généreuse bienveillance d’un grand nombre de chefs d’industrie et le zèle dévoué de beaucoup de nobles cœurs ; malgré la création des sociétés de secours mutuels, des caisses de secours, des caisses d’épargne, des caisses de retraite, des œuvres pour le logement, pour le service des malades, pour l’établissement des écoles dans les manufactures, pour la moralisation des divertissements, pour la réforme du compagnonnage, pour les soins aux infirmes, aux orphelins, aux vieillards ; malgré tous les efforts de cette charité chrétienne qui est particulièrement l’honneur de notre France, la protection n’est pas encore suffisamment exercée partout, et les intérêts moraux et matériels des classes ouvrières sont encore grandement en souffrance.
Voilà le mal tel qu’une rapide et incomplète esquisse peut en donner l’idée. Il est évidemment une menace pour l’ordre public. Aussi convient-il avant tout de l’examiner avec la plus sérieuse
attention.
Remèdes proposés
Quant aux remèdes, voici ceux que les principes et l’expérience paraissent indiquer.
– À l’individualisme opposer l’association ;
– à la concurrence effrénée le contrepoids de la défense commune ;
– au privilège industriel la constitution volontaire et réglée des corporations libres.
Il faut rendre aux ouvriers le droit de se concerter, en conciliant ce droit avec les impérieuses nécessités de la paix publique, de la concorde entre les citoyens et du respect des droits de tous. Le seul moyen d’y parvenir est la liberté d’association sagement réglée, et renfermée dans de justes bornes. Or, il est à remarquer que c’est là précisément la demande instante par laquelle se terminent les vœux de tous les délégués à l’exposition de Londres. Ce ne sera du reste que la régularisation légale d’une situation qui, à propos de cette exposition, s’est révélée tout à coup, à la grande surprise de l’administration alarmée.
Car on a bien été obligé de reconnaître alors que, par le fait, malgré la législation et contre elle, ces associations existaient déjà ; qu’elles s’étaient reformées sous l’abri du secret et en dehors de toute garantie. Les rapports des délégués ont été publiés, et ils concluent tous à la constitution libre des associations et des syndicats. La couleur dont ces rapports sont parfois empreints est une raison de plus pour qu’on s’en occupe, qu’on s’en inquiète, et qu’on cherche à dégager de ce qu’ils ont de faux et de pernicieux ce qu’ils peuvent avoir de juste et de vrai. En un mot, ce qui est démontré, c’est la nécessité d’associations volontaires et libres des ouvriers pour la défense de leurs intérêts communs.
Dès lors, il est naturel que, dans ces associations, il se forme sous un nom quelconque des syndicats, des délégations, des représentations, qui puissent entrer en relation avec les patrons ou syndicats de patrons pour régler à l’amiable les différends relatifs aux conditions du travail, et notamment au salaire. Ici, la communauté d’intérêts entre les patrons et les ouvriers sera une cause de concorde, et non d’antagonisme.
– La paix et l’ordre sortiront de ces délibérations, où, selon la raison et l’expérience, figureront les mandataires les plus capables et les plus conciliants des deux côtés.
– Une équitable satisfaction sera ainsi assurée aux ouvriers ;
– les abus de la concurrence seront évités autant que possible, et
– la domination du privilège industriel resserrée en d’étroites limites.
L’autorité publique n’aura rien à craindre, car, en sauvegardant les droits d’autrui, loin d’abandonner les siens, elle en maintiendra au contraire l’exercice avec la haute influence comme avec les moyens de force et de précautions qui lui appartiennent.
– Toute réunion devra être accessible aux agents du pouvoir. Aucune ne se tiendra sans une déclaration préalable, et sans que l’autorité, si elle le juge à propos, ait la faculté d’être présente.
– Les règlements devront lui être communiqués, et elle aura soin que jamais le but et l’objet des réunions ne puissent être ni méconnus, ni dépassés.
– Laissant une entière liberté aux débats et aux transactions, elle n’interviendra qu’amiablement, et à la demande des deux parties, pour faciliter leur accord.
– Elle sera toujours en mesure de réprimer sévèrement les troubles, les manœuvres et les désordres.
– Des commissions mixtes, des syndicats de patrons et d’ouvriers, pourront se rassembler sous son égide pour entretenir les bons rapports, et prévenir ou vider les différends.
– Enfin l’intervention généreuse des particuliers devra être admise pour venir en aide aux ouvriers, et pour exercer à leur égard en toute indépendance, et avec la pleine liberté du bien, les ministères de protection et de charité chrétienne mentionnés plus haut.
Conclusion
En résumé, droit d’association sous la surveillance de l’État, et avec le concours de cette multitude d’œuvres admirables, fruits précieux des vertus évangéliques, tels sont les principes qui semblent devoir servir efficacement à délier le nœud si compliqué de la question ouvrière.
Qui ne voit d’ailleurs que la constitution volontaire et réglée de corporations libres deviendrait un des éléments les plus puissants de l’ordre et de l’harmonie sociale, et que ces corporations pourraient entrer dans l’organisation de la commune et dans les bases de l’électorat et du suffrage ? Considération qui touche un des points les plus graves, de la politique de l’avenir.
En présence surtout des difficultés actuelles, ne semble-t-il pas que, fidèles à toutes les traditions de son glorieux passé, la royauté vraiment chrétienne et vraiment française doive faire aujourd’hui pour l’émancipation et la prospérité morale et matérielle des classes ouvrières ce qu’elle a fait en d’autres temps pour l’affranchissement des communes ? N’est-ce pas à elle qu’il appartient d’appeler le peuple du travail à jouir de la liberté et de la paix, sous la garantie nécessaire de l’autorité, sous la tutelle spontanée du dévouement et sous les auspices de la charité chrétienne ?