La paix fut signée à Utrecht le 11 avril 1713. Louis XIV et son petit-fils avaient toutefois fait observer qu’une telle renonciation était dépourvue de la moindre valeur. La violence viciait des consentements arrachés par une guerre cruelle, et surtout Philippe V n’avait pas plus la capacité de renoncer à la Couronne que Louis XIV celle d’en exclure sa descendance. Dans le cadre de la coutume statutaire, la monarchie française est successive et non héréditaire, la Couronne est indisponible. Le roi est désigné par la loi de succession et non propriétaire du trône. Il ne peut pas plus renoncer qu’abdiquer. (p. 35)
Garnier-Pagès le notait avec humour en 1847 : « Comment parler du traité d’Utrecht ? Mais alors, il faut combler le port de Dunkerque ! » (p. 37)
Frédéric Bluche, Jean Barbey, Stéphane Rials, Lois fondamentales et succession de France, Diffusion Université Culture, Paris, Cahiers N°3, 1984.
1KPartagesEn France le roi est désigné par la Loi — ou Lois fondamentales de Royaume (1) — qui préserve notre Pays de la division et permet l’unité de la paix, condition indispensable du bien commun. Les lois de dévolution de la couronne de France sont limpides : le successeur est l’aîné par voie mâle. Or l’Aîné de la famille royale de France est actuellement le duc d’Anjou, Chef de la
