La paix fut signée à Utrecht le 11 avril 1713. Louis XIV et son petit-fils avaient toutefois fait observer qu’une telle renonciation était dépourvue de la moindre valeur. La violence viciait des consentements arrachés par une guerre cruelle, et surtout Philippe V n’avait pas plus la capacité de renoncer à la Couronne que Louis XIV celle d’en exclure sa descendance. Dans le cadre de la coutume statutaire, la monarchie française est successive et non héréditaire, la Couronne est indisponible. Le roi est désigné par la loi de succession et non propriétaire du trône. Il ne peut pas plus renoncer qu’abdiquer. (p. 35)

Garnier-Pagès le notait avec humour en 1847 : « Comment parler du traité d’Utrecht ? Mais alors, il faut combler le port de Dunkerque ! » (p. 37)

Frédéric Bluche, Jean Barbey, Stéphane Rials, Lois fondamentales et succession de France, Diffusion Université Culture, Paris, Cahiers N°3, 1984.