Droit

L’origine première du droit est œuvre de nature ; puis certaines dispositions passent en coutumes, la raison les jugeant utiles ; enfin ce que la nature avait établi et que la coutume avait confirmé, la crainte et la sainteté des lois l’ont sanctionné.

Cicéron, cité par saint Thomas d’Aquin, Somme théologique, Ia-IIae, La loi, question 91, traduction française par M.-J. Laversin O.P., Éditions de la revue des jeunes, Société Saint Jean l’Évangéliste, Desclée et C, Paris Tournai Rome, 1935, p. 38-39.

Les lois fondamentales du Royaume de France rendent caduque toute renonciation au Trône.

Les lois fondamentales du Royaume de France Genèse de l’institution royale ; cours du Professeur Franck Bouscau

Ce cours a été dispensé durant de nombreuses années à l’Université de Rennes I par le Professeur Franck Bouscau. Il retrace la genèse de l’institution royale de France. Contrairement aux constitutions modernes promulguées a priori — et souvent inspirées par une idéologie — la constitution de la France monarchique se présente comme quasi-naturelle et réaliste. […]

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La propriété selon saint Thomas d'Aquin

La propriété selon saint Thomas d’Aquin Ou l'impératif de l'égalité de justice

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre le triomphe du matérialisme bourgeois et proclame la propriété comme un « droit naturel et imprescriptible * ». Or, rappelle Saint Thomas d’Aquin, la propriété, le commerce et l’argent, ne sauraient revêtir un caractère absolu. En effet, les biens extérieurs appartiennent à Dieu

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Introduction à la légitimité, un éclairage actuel sur les enjeux politiques et civilisationnels.

« Introduction à la légitimité », un livre pour restaurer la société traditionnelle Recensions de Virginie Vota (critique littéraire) et de Marie-Pauline Deswarte (Professeur de droit public)

L’Introduction à la légitimité est un livre de philosophie politique qui recherche l’origine de cette obéissance libre présente dans nombre de sociétés traditionnelles, mais dont Alexis de Tocqueville déplore la disparition* dans les sociétés de la modernité. L’ouvrage constitue une synthèse des travaux de recherche et de formation menés, depuis plus de vingt ans, au

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Les conflits entre les parlements et le roi de France

Les conflits entre les parlements et le roi de France, par Michel Antoine Sens et portée des réformes du chancelier de Maupeou

Les parlements sont des cours établies par la monarchie pour aider le souverain à s’acquitter de son devoir de rendre la justice. Les magistrats sont tenus d’acheter leur charge, et cette vénalité des offices contribue à renflouer les caisses de l’État. Cependant le système se dévoie au fil du temps : charges devenues quasi héréditaires,

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édit de Fontainebleau de 1717

Commentaire de l’édit de Fontainebleau de 1717 Travaux dirigés de Franck Bouscau, Professeur des Facultés de Droit

L’édit de Fontainebleau de 1717 revient sur une modification des règles de la succession royale que Louis XIV avait tenté d’opérer quelques années plus tôt par l’édit de Marly de juillet 1714. À cette époque, le Roi a voulu — en cas d’extinction de tous les mâles légitimes de la dynastie — habiliter à régner

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La tradition monarchique, de Paul Watrin, démontre la nullité des renonciations à la couronne de Philippe V duc d’Anjou

La tradition monarchique, de Paul Watrin (Extraits) De la nullité des renonciations à la couronne de Philippe V duc d’Anjou, lors du traité d’Utrecht

En 1700, l’Espagne réclame à Louis XIV son petit-fils Philippe duc d’Anjou comme souverain. Le grand roi accepte, mais devant l’éventualité d’une union de l’Espagne et de la France sous une même couronne, l’Europe entre en guerre contre les deux pays. Pour mettre fin à un long et cruel conflit, Louis XIV et Philippe V

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La loi éternelle

La loi éternelle, par saint Thomas d’Aquin Somme théologique Ia-IIæ, La loi, Question 93

Oui Dieu a créé tous les êtres avec des natures propres, c’est à dire des lois propres qui leur permettent de réaliser leur fin propre. Oui l’homme est doué d’une raison, qui d’une part le rend capable de connaître les lois et la fin de sa nature, et qui d’autre part le laisse libre d’y

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Commentaire du discours de la flagellation

Commentaire du discours de la flagellation Travaux dirigés de Franck Bouscau, Professeur des Facultés de Droit

Le commentaire du discours de la flagellation est un grand classique des travaux dirigés dans les facultés de droit et d’histoire. Ce corrigé proposé par le Professeur Franck Bouscau se révélera sûrement utile aux étudiants ainsi qu’à tous les curieux des institutions de la monarchie de l’Ancien régime. [La Rédaction]

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Les effets de la loi, par saint Thomas d’Aquin

Les effets de la loi, par saint Thomas d’Aquin Somme théologique Ia-IIæ, La loi, question 92

On rencontre souvent de ces gens qui s’estiment dispensés d’obéir aux lois sous prétexte qu’elles proviennent d’un gouvernement mauvais. Or, dans la mesure où elles ne s’opposent pas aux commandements de Dieu (voir Question 96), les lois humaines obligent chacun, car elles ont pour effet de rendre les hommes bons. Même une loi injuste est

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Des diverses espèces de lois par saint Thomas d’Aquin

Des diverses espèces de lois par saint Thomas d’Aquin Somme théologique Ia-IIæ, La loi, question 91

À l’opposé des Modernes qui cherchent à soumettre le réel à leur volonté de domination, les Anciens s’appliquent à saisir l’intelligibilité de la Création pour se conformer à la volonté de son Auteur. En effet, Dieu gouverne le monde par la loi éternelle qui est Sa volonté. Dans la créature raisonnable, la loi naturelle participe

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