Diffuser le livre « Introduction à la légitimité » Plus qu'un livre, une arme

Pour beaucoup, le bon gouvernement dépend principalement des bonnes dispositions de son chef. Ceux-là recherchent le « saint roi », le « saint président », aussi, en attendant l’homme providentiel, se contentent-ils de voter pour le « moins mauvais ». Plus rares sont ceux qui se posent la question cruciale du régime, de la forme de l’institution politique… [la suite ici]

Commentaire de l’édit de Louis XV dit de Fontainebleau (juillet 1717) Travaux dirigés de Franck Bouscau, Professeur des Facultés de Droit

L’édit de 1717 revient sur une modification des règles de la succession royale que Louis XIV avait tenté d’opérer quelques années plus tôt par l’édit de Marly de juillet 1714. À cette époque, le Roi a voulu — en cas d’extinction de tous les mâles légitimes de la dynastie — habiliter à régner deux fils illégitimes. Les hommes de l’Ancien Régime, comme les historiens modernes, considéraient généralement que des lois

La tradition monarchique, de Paul Watrin (Extraits) De la nullité des renonciations à la couronne de Philippe V duc d’Anjou, lors du traité d’Utrecht

En 1700, l’Espagne réclame à Louis XIV son petit-fils Philippe duc d’Anjou comme souverain. Le grand roi accepte, mais devant l’éventualité d’une union de l’Espagne et de la France sous une même couronne, l’Europe entre en guerre contre les deux pays. Pour mettre fin à un long et cruel conflit, Louis XIV et Philippe V signent en 1713 la paix d’Utrecht dans laquelle le nouveau roi d’Espagne est contraint de

La loi éternelle, par saint Thomas d’Aquin Somme théologique Ia-IIæ, La loi, Question 93

Oui Dieu a créé tous les êtres avec des natures propres, c’est à dire des lois propres qui leur permettent de réaliser leur fin propre. Oui l’homme est doué d’une raison, qui d’une part le rend capable de connaître les lois et la fin de sa nature, et qui d’autre part le laisse libre d’y conformer sa vie − autrement dit de participer ou non à la loi éternelle. Oui

Commentaire du discours de la flagellation Travaux dirigés de Franck Bouscau, Professeur des Facultés de Droit

Le commentaire du discours de la flagellation est un grand classique des travaux dirigés dans les facultés de droit et d’histoire. Ce corrigé se révélera sûrement utile aux étudiants ainsi qu’à tous les curieux des institutions de la monarchie de l’Ancien régime.

Les effets de la loi, par saint Thomas d’Aquin Somme théologique Ia-IIæ, La loi, question 92

On rencontre souvent de ces gens qui s’estiment dispensés d’obéir aux lois sous prétexte qu’elles proviennent d’un gouvernement mauvais. Or, dans la mesure où elles ne s’opposent pas aux commandements de Dieu (voir Question 96), les lois humaines obligent chacun, car elles ont pour effet de rendre les hommes bons. Même une loi injuste est bonne relativement, en ce qu’elle développe en nous cette vertu d’obéissance, ciment de toute société

Des diverses espèces de lois, par saint Thomas d’Aquin Somme théologique Ia-IIæ, La loi, question 91

À l’opposé des Modernes qui cherchent à soumettre le réel à leur volonté de domination, les Anciens s’appliquent à saisir l’intelligibilité de la Création pour se conformer à la volonté de son Auteur. En effet, Dieu gouverne le monde par la loi éternelle qui est Sa volonté. Dans la créature raisonnable, la loi naturelle participe à la loi éternelle car la lumière de notre raison nous fait distinguer le bien

La constitution intime de la loi, par saint Thomas d’Aquin Somme théologique Ia-IIæ, La loi, question 90

La loi est « une ordonnance de raison en vue du bien commun établie et promulguée par celui qui a charge de la communauté. » Aux antipodes du produit d’une volonté de domination autonome, la loi ainsi définie engage la raison de l’autorité dans sa soumission à un ordre qui n’est pas le sien, c’est l’hétéronomie. En effet, l’autorité politique doit d’abord identifier la fin de la vie humaine, pour

La constitution de la France monarchique Lois de succession du Royaume de France I (Bluche, Barbey, Rials) (1984)

« Le terme Lois fondamentales désigne ces coutumes, toutes forgées par additions successives au cours du moyen âge et encore au XVIe siècle ». Par la stabilité politique qu’elle suscite, cette constitution de l’Ancienne France — qui oblige, et le peuple, et son roi — préserve efficacement le bien commun en assurant la paix et la justice. En effet : « tout au long de l’histoire de la monarchie française,

Brève note sur le droit royal historique français, par Guy Augé (1975) Les lois fondamentales du Royaume garantes du bien commun

En France, on distingue la personne du roi de la Couronne dont les lois de dévolution sont les garantes du bien commun. La royauté est une charge, un service public, et le roi remplit donc un office. À proprement parler, il n’hérite pas mais « succède ». Le successeur n’est pas désigné de choix humain mais par la Loi qui oblige tant les sujets que le roi lui-même. De par son caractère