L’origine première du droit est œuvre de nature ; puis certaines dispositions passent en coutumes, la raison les jugeant utiles ; enfin ce que la nature avait établi et que la coutume avait confirmé, la crainte et la sainteté des lois l’ont sanctionné.
Cicéron, cité par saint Thomas d’Aquin, Somme théologique, Ia-IIae, La loi, question 91, traduction française par M.-J. Laversin O.P., Éditions de la revue des jeunes, Société Saint Jean l’Évangéliste, Desclée et C, Paris Tournai Rome, 1935, p. 38-39.
Les parlements sont des cours établies par la monarchie pour aider le souverain à s’acquitter de son devoir de rendre la justice. Les magistrats sont tenus d’acheter leur charge, et cette vénalité des offices contribue à renflouer les caisses de l’État. Cependant le système se dévoie au fil du temps : charges devenues quasi héréditaires, …
Pour beaucoup, le bon gouvernement dépend principalement des bonnes dispositions de son chef. Ceux-là recherchent le « saint roi », le « saint président », aussi, en attendant l’homme providentiel, se contentent-ils de voter pour le « moins mauvais ». Plus rares sont ceux qui se posent la question cruciale du régime, de la forme …
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L’édit de Fontainebleau de 1717 revient sur une modification des règles de la succession royale que Louis XIV avait tenté d’opérer quelques années plus tôt par l’édit de Marly de juillet 1714. À cette époque, le Roi a voulu — en cas d’extinction de tous les mâles légitimes de la dynastie — habiliter à régner …
En 1700, l’Espagne réclame à Louis XIV son petit-fils Philippe duc d’Anjou comme souverain. Le grand roi accepte, mais devant l’éventualité d’une union de l’Espagne et de la France sous une même couronne, l’Europe entre en guerre contre les deux pays. Pour mettre fin à un long et cruel conflit, Louis XIV et Philippe V …
Oui Dieu a créé tous les êtres avec des natures propres, c’est à dire des lois propres qui leur permettent de réaliser leur fin propre. Oui l’homme est doué d’une raison, qui d’une part le rend capable de connaître les lois et la fin de sa nature, et qui d’autre part le laisse libre d’y …
Le commentaire du discours de la flagellation est un grand classique des travaux dirigés dans les facultés de droit et d’histoire. Ce corrigé proposé par le Professeur Franck Bouscau se révélera sûrement utile aux étudiants ainsi qu’à tous les curieux des institutions de la monarchie de l’Ancien régime. [La Rédaction]
On rencontre souvent de ces gens qui s’estiment dispensés d’obéir aux lois sous prétexte qu’elles proviennent d’un gouvernement mauvais. Or, dans la mesure où elles ne s’opposent pas aux commandements de Dieu (voir Question 96), les lois humaines obligent chacun, car elles ont pour effet de rendre les hommes bons. Même une loi injuste est …
À l’opposé des Modernes qui cherchent à soumettre le réel à leur volonté de domination, les Anciens s’appliquent à saisir l’intelligibilité de la Création pour se conformer à la volonté de son Auteur. En effet, Dieu gouverne le monde par la loi éternelle qui est Sa volonté. Dans la créature raisonnable, la loi naturelle participe …
La loi est « une ordonnance de raison en vue du bien commun établie et promulguée par celui qui a charge de la communauté. » Aux antipodes du produit d’une volonté de domination autonome, la loi ainsi définie engage la raison de l’autorité dans sa soumission à un ordre qui n’est pas le sien, c’est …
« Le terme Lois fondamentales désigne ces coutumes, toutes forgées par additions successives au cours du moyen âge et encore au XVIe siècle ». Par la stabilité politique qu’elle suscite, cette constitution de l’Ancienne France — qui oblige, et le peuple, et son roi — préserve efficacement le bien commun en assurant la paix et …
