Commentaire de l’édit de Louis XV dit de Fontainebleau (juillet 1717) Travaux dirigés de Franck Bouscau, Professeur des Facultés de Droit

L’édit de 1717 revient sur une modification des règles de la succession royale que Louis XIV avait tenté d’opérer quelques années plus tôt par l’édit de Marly de juillet 1714. À cette époque, le Roi a voulu — en cas d’extinction de tous les mâles légitimes de la dynastie — habiliter à régner deux fils illégitimes. Les hommes de l’Ancien Régime, comme les historiens modernes, considéraient généralement que des lois

La tradition monarchique, de Paul Watrin (Extraits) De la nullité des renonciations à la couronne de Philippe V duc d’Anjou, lors du traité d’Utrecht

En 1700, l’Espagne réclame à Louis XIV son petit-fils Philippe duc d’Anjou comme souverain. Le grand roi accepte, mais devant l’éventualité d’une union de l’Espagne et de la France sous une même couronne, l’Europe entre en guerre contre les deux pays. Pour mettre fin à un long et cruel conflit, Louis XIV et Philippe V signent en 1713 la paix d’Utrecht dans laquelle le nouveau roi d’Espagne est contraint de

Qui est le roi de France aujourd’hui ? Lois de succession du Royaume de France II (Bluche, Barbey, Rials) (1984)

En France le roi est désigné par la Loi — ou Lois fondamentales de Royaume (1) — qui préserve notre Pays de la division et permet l’unité de la paix, condition indispensable du bien commun. Les lois de dévolution de la couronne de France sont limpides : le successeur est l’aîné par voie mâle. Or l’Aîné de la famille royale de France est actuellement le duc d’Anjou, Chef de la

La constitution de la France monarchique Lois de succession du Royaume de France I (Bluche, Barbey, Rials) (1984)

« Le terme Lois fondamentales désigne ces coutumes, toutes forgées par additions successives au cours du moyen âge et encore au XVIe siècle ». Par la stabilité politique qu’elle suscite, cette constitution de l’Ancienne France — qui oblige, et le peuple, et son roi — préserve efficacement le bien commun en assurant la paix et la justice. En effet : « tout au long de l’histoire de la monarchie française,

Brève note sur le droit royal historique français, par Guy Augé (1975) Les lois fondamentales du Royaume garantes du bien commun

En France, on distingue la personne du roi de la Couronne dont les lois de dévolution sont les garantes du bien commun. La royauté est une charge, un service public, et le roi remplit donc un office. À proprement parler, il n’hérite pas mais « succède ». Le successeur n’est pas désigné de choix humain mais par la Loi qui oblige tant les sujets que le roi lui-même. De par son caractère

La monarchie absolue de droit divin, par François Bluche La France monarchique est un État de droit

La Monarchie française est absolue de droit divin : – « Absolue » signifie pleine souveraineté. Seule la pleine indépendance du Monarque lui permet de protéger naturellement son Royaume contre les intérêts privés ou étrangers qui menacent le bien commun (aujourd’hui les lobbys financiers et idéologiques). En revanche, « absolue » ne signifie pas illimitée. L’autorité du roi est arrêtée juridiquement par les Lois fondamentales du Royaume et elle est bornée pratiquement par le principe