Genèse du Discours de la Flagellation, par Michel Antoine Comment Louis XV réaffirme la monarchie de droit divin

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Après un bref rappel des circonstances qui aboutirent à la réprimande des Parlements par Louis XV lors de  la  Séance dite « de la Flagellation » du 3 mars 1766, l’historien Michel Antoine (1925-2015) établit l’identité des rédacteurs de ce fameux discours qui réaffirme les fondements de la Monarchie absolue de droit divin. [VLR]

Introduction de Viveleroy

Le texte ci-dessous est de Michel Antoine et tiré du livre Recueil de travaux, offert par à M. Clovis Brunel, membre de l’Institut, directeur honoraire de l’École des Chartes, par ses amis, collègues et élèves, tome 1, Société de l’École des Chartes, Paris, 1955, p. 33-37.

Les titres ont été ajoutés par Viveleroy afin de faciliter la lecture en ligne.

Déjà paru sur ce sujet :
Le discours de la flagellation, par Louis XV (3 mars 1766)
Genèse du Discours de la Flagellation, par Michel Antoine


Le contexte du Discours de la Flagellation [VLR]

Le 3 mars 1766, Louis XV se rendit inopinément au Parlement de Paris pour porter lui-même à cette cour sa réponse aux remontrances insolentes dont elle l’accablait depuis des mois au sujet des parlements de Navarre et de Bretagne. Aux magistrats éperdus, le Roi tint un langage qui les écrasait. L’expression de la « Séance de la Flagellation » est restée consacrée pour désigner cette journée mémorable.

Les affaires de Pau et de Rennes avaient, en effet, provoqué un bruyant mouvement d’opposition. Parlements de Paris et des provinces rivalisaient d’ardeur dans la rédaction de représentations et de remontrances, toutes plus ou moins copiées, d’ailleurs, les unes sur les autres. Mais, sous un galimatias pédantesque et ampoulé, elles avançaient avec orgueil les thèses de la féodalité de robe.

Ces systèmes ambitieux, la réponse royale du 3 mars 1766 vint les anéantir avec une impitoyable rigueur. Aux prétentions parlementaires, le Roi, avec une clarté et une logique inattaquables, opposait dans toute leur pureté les principes de la royauté de droit divin. L’effet de ce ferme langage fut très grand : les robins, apeurés, se turent ; l’opinion publique accueillit l’événement avec faveur. C’est l’une des dernières fois avant la Révolution où les maximes de l’ancienne monarchie furent exposées avec tant de force, de netteté, et aussi d’élégance1.

La question des rédacteurs du Discours [VLR]

Différentes hypothèses [VLR]

Qui avait rédigé cette déclaration ? Étant donné son retentissement, il était fatal que plusieurs personnes désirassent en passer pour l’auteur.

D’après le duc de Croy,

M. de Gilbert [de Voisins]2 dressa le discours du Roi, qui y mit du sien3.

Pour Le Noir4, au contraire,

le mérite de cette réponse… appartient plus réellement à M. de Galonné5 qu’à des conseillers d’État qui, voiant son succès, se l’attribuèrent dans le tems6.

Parmi les historiens modernes, le bon Flammermont a voulu y voir la marque de Maupeou ; mais, comme il lui répugnait de reconnaître quelque talent au destructeur des parlements, il préféra attribuer la paternité du texte aux

secrétaires qui, quatre ou cinq ans plus tard, rédigèrent les discours et les édits de leur patron, devenu le chancelier Maupeou7.

Il semble que Flammermont se soit lourdement trompé et que Le Noir et le duc de Croy aient, en revanche, presque saisi la vérité.

La commission nommée par le Conseil des Dépêches [VLR]

Au mois d’août 1765, en effet, le Conseil des Dépêches, débordé par l’ampleur de la crise, désigna une commission spécialement chargée d’examiner les affaires des parlements et de lui en rendre compte. Elle comprenait quatre conseillers d’État :

– MM. Bertier de Sauvigny, intendant de Paris8,

– Joly de Fleury9,

– d’Aguesseau de Fresnes, conseiller au Conseil des Dépêches10,

– Gilbert de Voisins, conseiller au Conseil des Dépêches, et,

– comme rapporteur, M. de Galonné, maître des requêtes.

Les conclusions de la commission [VLR]

À ces magistrats il apparut bientôt que seul un acte d’autorité pouvait mettre fin à la crise : il fallait que le souverain lui-même rappelât à ses parlements les vrais principes du droit public.

Le Conseil partagea cet avis. Au début d’octobre 1765, les commissaires remirent à Louis XV le résultat de leur travail : ils proposaient que le Roi convoquât une députation solennelle du Parlement de Paris, à laquelle il tiendrait un discours assez bref, qui serait suivi de la lecture d’une « loi » — arrêt du Conseil ou lettres patentes — qui fustigerait sans équivoque les prétentions des cours supérieures.

On conserve encore les projets de réponse et de lois ébauchés à ce moment par MM. Gilbert de Voisins11 et Joly de Fleury12.

Un Conseil divisé sur la forme de l’action à adopter [VLR]

Plusieurs mois s’écoulèrent avant que le Roi prît une décision. La longue maladie, puis la mort du Dauphin (22 décembre 1765) apportèrent bien du retard aux affaires. D’autre part, Louis XV eut alors à déjouer une intrigue qui dura longtemps.

Si le Conseil était unanime à préconiser une action contre les parlements, il était fort divisé sur le choix des moyens.

Choiseul, Praslin, L’Averdy13 et d’Aguesseau de Fresnes soutenaient, en effet, qu’on ne pouvait rien entreprendre sans la présence du chancelier, chef né de la magistrature. Or, le chancelier de Lamoignon avait été exilé par Louis XV en octobre 1763 et remplacé par le vice-chancelier de Maupeou. En vérité, ils espéraient, par son rappel, gagner un allié dans le Conseil, dont certains membres, entraînés par Bertin14, menaient une campagne fort dangereuse contre le duc de Choiseul. Depuis le mois de mars 1765, ce ministre et ses amis essayent donc d’obtenir du Roi le retour de M. de Lamoignon. Louis XV opposa un refus tenace à leurs avances, qui ne cessèrent guère avant février 176615.

La décision du Roi [VLR]

C’est à ce moment même que le Roi décida d’agir. Plutôt que de faire enregistrer par le Parlement une loi le ramenant à l’obéissance et à l’humilité, il préféra lui adresser une éclatante réprimande. Il recourut encore aux conseillers d’État commissaires :

Sa Majesté nous fit dire, conte Joly de Fleury, qu’Elle préféroit le projet de réponse et qu’Elle nous ordonnoit de le travailler pour y mettre la dernière main. Après plusieurs Comités, où chaque mot a été pesé, nous en avons rendu compte au Roy en son Conseil des Dépêches, qui fut assemblé trois jours de suite, les dernier février, premier et second mars 1766, dans lesquels la réponse de la part du Roy et les arrêts pour Paris et Rouen16 furent convenus17.

Conclusion sur les auteurs du Discours de la Flagellation [VLR]

La déclaration du 3 mars 1766 paraît donc être une œuvre collective. À l’examen, cependant, il semble que certains des commissaires y aient collaboré plus que d’autres.

– C’est d’abord M. Gilbert de Voisins ; tout en reconnaissant que son ébauche d’arrêt du Conseil n’a pas été adoptée, il déclare qu’elle « a beaucoup servi à la réponse » et l’on y retrouve effectivement quelques-uns des passages les plus significatifs de la déclaration18.

– II est établi aussi que Galonné, alors retenu en Bretagne par ses fonctions à la commission de Saint-Malo, avait envoyé au Conseil, le 1er février, un modèle de réponse, dont on a pu s’inspirer19.

– Enfin, il est très raisonnable de supposer que, lors de la discussion de ce texte au Conseil, Louis XV, suivant l’expression du duc de Croy, « y mit du sien ».

–  Mais il paraît, toutefois, qu’on doive attribuer le principal mérite de ce discours au conseiller d’État Joly de Fleury. II existe un projet de réponse, écrit tout entier de sa main, et qui, à quelques différences ou variantes près, n’est autre que le texte qui fut lu au Parlement20. En outre, le fait que Louis XV, lors de la séance royale du 3 mars 1766, ait désigné ce magistrat pour donner lecture de la déclaration au Parlement, pourrait bien indiquer que le Roi l’en considérait un peu comme l’auteur21.

En tout cas, il semble certain, quoi qu’en ait pensé Flammermont, que Maupeou n’eut aucune part à l’élaboration de ce discours.

Michel Antoine.
Archives nationales, Paris.

  1. Le texte du Discours de la Flagellation a été publié deux fois par J. Flammermont : d’abord dans son ouvrage Le chancelier Maupeou et les Parlements (Paris, 1886, in-8°), p. 25 ; puis dans ses Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, t. II (Paris, 1895, in-4°), p. 556-559.
  2. Gilbert de Voisins (Pierre), 1684-1769. Apparenté aux Boileau-Despréaux par sa mère, née Dongois, il fut d’abord avocat du Roi au Châtelet, puis conseiller au Parlement de Paris et maître des requêtes. Premier avocat général du Parlement en 1718, il fut nommé conseiller d’État en mai 1740 et conseiller au Conseil de Dépêches en octobre 1757.
  3. Journal Inédit du duc de Croy, t. II, p. 227.
  4. Le Noir (Jean-Charles-Pierre), 1732-1807. D’abord conseiller (1752), puis lieutenant criminel au Châtelet (1759), il acheta en 1765 une charge de maître des requêtes et fut successivement lieutenant général de police de Paris 1774-1775 et 1776-1785), conseiller d’État (1775), bibliothécaire du Roi (1784-1789, conseiller au Conseil royal de Finances (1785).
  5. Calonne (Charles-Alexandre de), 1734-1802. Procureur général du Parlement de Douai (1759), maître des requêtes (1763), intendant de Metz (1766), puis de Lille (1778), il fut, enfin, contrôleur général des finances (1783-1787). Son rôle en émigration est bien connu.
  6. Mémoires (inédits) de Le Noir (bibl. d’Orléans, ms. 1423).
  7. J. Flammermont, Le chancelier Maupeou et les Parlements, p. 25.
  8. Bertier de Sauvigny (Louis-Jean), 1709-1788. Maître des requêtes en 1733, il occupa successivement les intendances de Moulins (1734), de Grenoble (1740), de l’armée d’Italie (1744) et de Paris (1744-1776). Conseiller d’État semestre en 1757 et ordinaire en 1767, il fut nommé, en décembre 1774, conseiller au Conseil de Dépêches.
  9. Joly de Fleury (Jean-François), 1718-1802. D’abord substitut du procureur général (1738), puis conseiller au Parlement (1741), il acquit en 1743 une charge de maître des requêtes et dirigea l’intendance de Bourgogne de 1749 à 1761. Conseiller d’État semestre en 1760, puis ordinaire en 1767, conseiller au Conseil de Dépêches en 1769, il fut ministre d’État et des Finances de 1781 à 1783. Son père (Guillaume-François) et son frère aîné (Guillaume-François-Louis) furent tous deux procureurs généraux du Parlement de Paris, respectivement de 1717 à 1746 et de 1746 à 1787.
  10. Aguesseau de Fresnes (Jean-Baptiste-Paulin d’), 1701-1784. Fils du chancelier d’Aguesseau, conseiller au Parlement en 1722, il fut pourvu en 1727 d’une charge de maître des requêtes et fit désormais toute sa carrière au Conseil : conseiller d’État semestre en 1734, ordinaire en 1744, conseiller au Conseil de Dépêches en 1762.
  11. « Projet d’arresté du Conseil du Roi, proposé sur la fin de l’année 1765 pour réponse commune à faire aux remontrances multipliées des Parlements sur les affaires de Pau et de Bretagne… », en partie de la main de M. Gilbert de Voisins (Arch. nat., XI 872).
  12. On conserve encore une partie du dossier que le conseiller d’État Joly de Fleury avait réuni sur cette affaire (Bibl. nat., Coll. Joly de Fleury, 2104). On y trouve les pièces suivantes, toutes de sa main : un projet de lettres patentes et d’une courte réponse, intitulé : « lre édition, septembre 1765 » (fol. 156-162 ; un second projet de lettres patentes, daté « 25 septembre, 2e édition » fol. 171-175) ; un troisième projet de lettres patentes, du 1er octobre 1765 (fol. 177, 180-1.82) ; enfin, trois versions d’un projet de réponse royale, du 2 octobre 1765 (fol. 176, 178, 179).
  13. L’Averdy (Clément Charles-François de), 1724-1793. Conseiller au Parlement (1743), contrôleur général des finances (1763-1768).
  14. Bertin (Henri-Léonard-Jean-Baptiste), 1720-1792. Maître des requêtes en 1745, intendant de Roussillon en 1750, puis de Lyon en 1754, lieutenant général de police de Paris en 1757, il fut contrôleur général des finances de 1759 à 1763 et secrétaire d’État de 1763 à 1780.
  15. Sur le déroulement de cette intrigue, on se reportera à l’article du P. Bliard : eux épisodes de la vie de Louis XV, dans Revue des questions historiques, t. LXXVIII (1905), p. 491-532.
  16. Il s’agit des arrêts du Conseil des 2 et 4 mars 1766, cassant respectivement des arrêts des Parlements de Paris et de Rouen (Arch. nat., E 2430, n° 77, et E 2434, fol. 111).
  17. Note autographe de M. Joly de Fleury (Bibl. nat., Coll. Joly de Fleury, 2104, fol. 155).
  18. On peut lire, en effet, dans le projet d’arrêt du Conseil remis à l’automne de 1965 par M. Gilbert de Voisins, les passages suivants : « . . . C’est en la personne seule du Roi que réside l’autorité souveraine, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison, et par laquelle il est le vrai gardien de la personne, des biens et de la juste liberté de ses sujets, mais sans dépendance ny limitation de quelque autre pouvoir que ce soit. L’ordre public tout entier émane de lui. Il est l’auteur et le conservateur suprême des loix qui règlent cet ordre et non pas leur ministre subordonné… La magistrature ne forme ny un corps ny un ordre séparé des trois autres du Royaume… La magistrature n’a point d’ennemis à craindre auprès du Roy, et c’est vouloir se faire illusion que d’imaginer un plan formé pour la détruire. Ses vrais ennemis sont plutôt ceux qui, dans son sein, l’exposent à mécontenter S. M. et à Luy déplaire… Au surplus, le Roy n’a pu voir qu’avec indignation l’indécence avec laquelle, dans quelques-uns de ses Parlements, on s’est répandu en injures et en invectives contre les deux commissaires de son Conseil que S. M. a honoré de ses ordres et d’une confiance à laquelle ils ont si dignement répondu… » (Arch. nat., U 872.
  19. Le 11 février 1766, en effet, le comte de Saint-Florentin, secrétaire d’État de la Maison du Roi, accusant à Calonne la réception de sa lettre du 7, lui marque : « Le projet de réponse du Roi au Parlement de Paris que vous m’envoyés sera mis à profit, si les circonstances le permettent, mais au moins il est certain que rien ne dérangera le plan qui a été pris. La dernière phrase de cette réponse est trop importante, comme vous me l’observés, pour être oubliée, et il en sera fait usage, ou d’une équivalente » (Arch. nat., O1 462, fol. 70-71).
  20. Bibl. nat., Coll. Joly de Fleury, 2104, fol. 264-268.
  21. Un récit de la Séance de la Flagellation est consigné dans les registres du Parlement (Arch. nat., Xla 8534, fol. 5 v°-ll r°). Un autre, signé par le comte de Saint-Florentin et par MM. d’Aguesseau de Fresnes, Gilbert de Voisins, Bertier de Sauvigny et Joly de Fleury, fut publié en supplément à la Gazette de France du 7 mars 1766.