Entreprendre d’ériger en principe des nouveautés si pernicieuses, c’est faire injure à la magistrature, démentir son institution, trahir ses intérêts et méconnaître les véritables lois fondamentales de l’État ; comme s’il était permis d’oublier
– que c’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison ;
– que c’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ;
– que la plénitude de cette autorité, qu’elles n’exercent qu’en mon nom, demeure toujours en moi, et que l’usage n’en peut jamais être tourné contre moi ;
– que c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage ;
– que c’est par ma seule autorité que les officiers de mes cours procèdent, non à la formation, mais à l’enregistrement, à la publication, à l’exécution de la loi, et qu’il leur est permis de me remontrer ce qui est du devoir de bons et utiles conseillers ;
– que l’ordre public tout entier émane de moi et que les droits et les intérêts de la Nation, dont on ose faire un corps séparé du Monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu’en mes mains.
Louis XV, Discours de la flagellation (1766), Remontrances du parlement de Paris au XVIIIe siècle, éd. Jules Flammermont et Maurice Tourneux, Tome II (1755-1768), Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 557-558.
Les parlements sont des cours établies par la monarchie pour aider le souverain à s’acquitter de son devoir de rendre la justice. Les magistrats sont tenus d’acheter leur charge, et cette vénalité des offices contribue à renflouer les caisses de l’État. Cependant le système se dévoie au fil du temps : charges devenues quasi héréditaires, […]
Le commentaire du discours de la flagellation est un grand classique des travaux dirigés dans les facultés de droit et d’histoire. Ce corrigé proposé par le Professeur Franck Bouscau se révélera sûrement utile aux étudiants ainsi qu’à tous les curieux des institutions de la monarchie de l’Ancien régime. [La Rédaction]
Dans cette genèse du discours de la Flagellation, l’historien Michel Antoine (1925-2015) établit l’identité des rédacteurs de ce fameux discours — de Louis XV devant le parlement de Paris — qui réaffirme les fondements de la Monarchie absolue de droit divin. [La Rédaction]
Les parlements sont des cours de justice fondées par Philippe le Bel pour conseiller le roi et l’aider à rendre justice. Au XVIIIe siècle, les parlements, imbus des idées nouvelles et jaloux de leurs privilèges, prétendent constituer un corps unique, indépendant du souverain et seul vrai représentant des intérêts de la nation. De régime de
