Pouvoir absolu de droit divin et pouvoir arbitraire, par Louis de Bonald

Pouvoir absolu de droit divin et pouvoir arbitraire, par Louis de Bonald Observations sur l'ouvrage de Mme la baronne de Staël

Les opposants à la monarchie traditionnelle feignent de confondre pouvoir absolu de droit divin et pouvoir arbitraire. Dans ce texte, Bonald s’insurge contre de tels amalgames. Après avoir défini ces différentes expressions, il démontre qu’à l’opposé du pouvoir absolu de droit divin, le pouvoir du peuple souverain est intrinsèquement arbitraire et ne saurait obtenir qu’une obéissance passive ou servile. Pire ! lorsqu’il se montre oppresseur de lui-même, rien ne peut plus empêcher l’oppression. Le philosophe revient aussi sur les différences entre légitimité et légalité, ainsi que sur les modèles antagonistes de la monarchie française indépendante et de la monarchie anglaise dépendante. [La Rédaction]

Introduction de Vive le Roy

Texte tiré du livre :

Œuvres de M. de Bonald, Mélanges littéraires, politiques et philosophiques (Troisième édition).
Imprimerie d’Adrien le Clere et Cie.

Chap. « Observations sur l’ouvrage de Mme la baronne de Staël, ayant pour titre : Considérations sur les principaux événements de la révolution française ».
§ V, « Du pouvoir absolu ; du pouvoir arbitraire ; du pouvoir divin ; de l’obéissance passive »,
Paris, 1852, p. 560-565.

AVERTISSEMENT : Tous les titres ont été ajoutés par nos soins afin de faciliter la lecture en ligne.


Mme de Staël confond pouvoirs absolu et arbitraire

Madame de Staël a étrangement confondu toutes ces idées ; et je m’étonne qu’avec autant d’esprit qu’elle en avait, elle ait pu écrire quelque chose d’aussi superficiel et d’aussi faible sur des questions si importantes ; si décisives, et même si bien décidées.
Le pouvoir absolu est un pouvoir indépendant des hommes sur lesquels il s’exerce ;
le pouvoir arbitraire est un pouvoir indépendant des lois en vertu desquelles il s’exerce.

Le pouvoir absolu est un pouvoir indépendant des sujets

Tout pouvoir est nécessairement indépendant des sujets qui sont soumis à son action ; car, s’il était dépendant des sujets, l’ordre des êtres serait renversé, les sujets seraient le pouvoir, et le pouvoir le sujet. Pouvoir et dépendance s’excluent mutuellement, comme rond et carré. Ainsi :
– le pouvoir du père est indépendant des enfants,
– le pouvoir du maître indépendant des serviteurs,
– le pouvoir de Dieu est indépendant des hommes.

Le pouvoir arbitraire est un pouvoir indépendant des lois qui déterminent sa nature

Mais le pouvoir s’exerce en vertu de certaines lois qui constituent le mode de son existence, et déterminent sa nature ; et quand il manque à ses propres lois, il attente à sa propre existence, il se dénature, et tombe dans l’arbitraire. Le pouvoir de Dieu lui-même n’en est pas indépendant,

Il n’y a pas de pouvoir, dit Montesquieu, si absolu qu’il soit, qui ne soit borné par quelque endroit. Dieu ne peut changer l’essence des êtres sans les détruire ; il ne peut rien contre sa propre nature.

Ainsi le pouvoir du père de famille est indépendant de ses enfants ou de ses serviteurs ; mais s’il les maltraite, lui dont la première loi est de les protéger ; s’il est injuste à leur égard, il devient arbitraire, et tombe sous l’action des lois publiques, conservatrices des lois domestiques, et elles lui ôtent le pouvoir dont il abuse ; et remarquez que ce ne sont ni ses enfants ni ses serviteurs qui lui ôtent le pouvoir, mais une autorité supérieure.

Ainsi le pouvoir public est indépendant des sujets ; mais s’il les opprime, lui dont le devoir est de les défendre de l’oppression, il est coupable aux yeux de Dieu, juge suprême des rois, et qui les punit par les propres passions qu’ils ont déchaînées.

Le pouvoir du peuple souverain est nécessairement arbitraire

Le peuple souverain est oppresseur

C’est ici que croit triompher une philosophie superbe, qui veut que les rois soient justiciables des sujets ;
– mais l’oppression, poussée au point où nous l’avons vue, était impossible à un roi, même à un tyran ;
– et elle n’a été possible en France que par le peuple lui-même, représenté par ses députés qui donnaient l’argent, et ses sénateurs qui donnaient les hommes.

Si l’on suppose, non une oppression sans mesure et sans exemple, comme celle que le peuple français a fait peser sur l’Europe, mais des abus de pouvoir comme il peut en échapper aux gouvernements les mieux ordonnés, ils ne pourraient être redressés par la force populaire, sans produire des maux plus grands que ceux auxquels on veut remédier.

Encore faut-il observer que le remède se trouve toujours à côté du mal, et que la nature de ces sociétés, contrariée par un effort trop violent, tend d’elle-même à se rétablir. C’est ainsi qu’un homme d’un tempérament robuste a bientôt, par un régime tempérant, réparé ses forces altérées par des excès.

Je n’ai parlé que de l’oppression politique ; il peut y avoir une oppression religieuse, lorsque le souverain laisse ébranler la morale ou la religion dans ses États, et opprimer ainsi la génération présente et les générations à venir, cause funeste de calamités, oppression bientôt et toujours sévèrement punie, plutôt et plus sévèrement en France que partout ailleurs.

Le peuple souverain est aussi un opprimé sans recours

Mais…
– déclarer le peuple souverain, dans la crainte hypothétique qu’il ne soit opprimé comme sujet, sans prévoir quel pouvoir on pourra opposer à celui du peuple, ou plutôt avec la certitude de n’en avoir aucun à lui opposer, si, à son tour, il devient oppresseur ;
– présupposer l’oppression pour justifier la résistance ;
– ériger le désordre en loi, pour prévenir la violation de l’ordre ;
… c’est imiter un insensé qui bâtirait sa maison au milieu d’un torrent, pour avoir l’eau plus à portée en cas d’incendie.

Ce que vous voulez faire, faible à vous opprimer, dit Bossuet, avec une raison si profonde, devient impuissant à vous protéger.

Je le répète, le pouvoir absolu est un pouvoir indépendant des sujets ; le pouvoir arbitraire, un pouvoir indépendant des lois. Et lorsque vous érigez le peuple en pouvoir :
– vous ne lui donnez pas un pouvoir absolu, puisqu’il est dépendant de tous les ambitieux, et le jouet de tous les intrigants ;
– vous lui conférez nécessairement un pouvoir arbitraire, c’est-à-dire un pouvoir indépendant de toutes les lois, même de celles qu’il se donne à lui-même. Car …

… un peuple, s’il en faut croire J. J. Rousseau, a toujours le droit de changer ses lois, même les meilleures ; car s’il veut se faire du mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l’en empêcher ?

Et remarquez qu’il faut toujours quelque chose d’absolu dans un État, sous peine de ne pouvoir gouverner. Quand l’absolu est dans la constitution, l’administration peut être sans danger modérée et même faible : mais, quand la constitution est faible, il faut que l’administration soit très-forte ; elle visera même à l’arbitraire, et les idées les plus libérales dans les agents du pouvoir n’empêcheront pas cet effet inévitable.

Le pouvoir légitime est aussi divin en tant que fondé sur la loi naturelle

Un pouvoir indépendant des hommes est naturel, donc divin, donc légitime

Quand le pouvoir est constitué dans une entière indépendance des hommes, il est dans ses lois naturelles, il est dans sa nature, dans la nature de la société ; il est divin ; car Dieu est l’auteur de toutes les lois naturelles des États.

Ainsi le pouvoir d’un père sur ses enfants, d’un maître sur ses domestiques, est aussi un pouvoir divin, parce qu’il est fondé sur la nature, et qu’ils sont l’un et l’autre un pouvoir légitime et naturel. Ainsi, dans ce sens, tout ce qui est légitime est divin, puisque la légitimité n’est que la conformité aux lois dont Dieu est l’auteur.

Per me reges regnant, et legum conditores justa decernunt, dit-il lui-même, dans des livres dont madame de Staël ne conteste pas l’autorité. Le mot justa s’applique ici à la légitimité des lois, car toutes les lois ne sont pas des lois légitimes.

Légalité et légitimité

Il y a un état légal de société qui est l’ouvrage de l’homme, et un état légitime, qui est la volonté de Dieu, comme étant l’expression de l’ordre éternel, et la conséquence des lois primitives et fondamentales de la société humaine.

Ainsi la dissolubilité du lien domestique1 est un état légal chez les peuples qui en ont fait une loi, même facultative ; et son indissolubilité est l’état légitime, l’état primitif, et dont le suprême législateur dit lui-même, qu’il était ainsi au commencement 2.

Ainsi autre chose est la légitimité d’une famille régnante par droit de succession héréditaire ; autre chose est la légitimité du gouvernement.
– La famille des Ottomans est aussi légitimement régnante qu’aucune autre maison souveraine ; et
– le gouvernement turc est un état simplement légal, parce qu’il est établi sur des lois fausses et imparfaites, et qu’il n’a rien de ce qu’il faut pour remplir la fin de la société, qui est de conduire les hommes à la perfection des lois et des mœurs.

Un pouvoir divin (ou droit divin) dénaturé par ses détracteurs

Madame de Staël a singulièrement brouillé toutes ces idées ; et elle parle de la doctrine du pouvoir divin, comme si ceux qui la professent croyaient que la Divinité avait, par une révélation spéciale, désigné telle ou telle famille pour gouverner un État, ou que l’État lui appartint, comme un troupeau appartient à son maître. Il est facile d’avoir raison contre ses adversaires, lorsqu’on leur prête gratuitement des absurdités.
D’après ce principe, elle leur attribue, comme une conséquence nécessaire, la doctrine de l’obéissance passive. Cependant elle sait mieux que nous que la question de l’obéissance passive n’a été élevée que dans sa chère Angleterre ; et tout au plus pourrait-on apercevoir en France quelque disposition à la soutenir, depuis que nos institutions politiques se rapprochent de celles de l’Angleterre.

Obéissance passive et obéissance active

Le modèle anglais de l’obéissance passive et de la résistance active

C’est donc en Angleterre qu’on a soutenu la doctrine de l’obéissance passive3 au souverain ; et d’un extrême on est allé à l’autre, puisqu’on a fini par la résistance la plus active à son pouvoir, et par détrôner le Roi et la maison régnante.

Le modèle français de l’obéissance active et de la résistance passive

En France, au contraire, par cela seul que nous soutenions, dans le sens que je l’ai expliqué, le pouvoir divin, nous croyions lui devoir une obéissance active ; et nous nous faisions encore un devoir de la résistance passive, lorsque, devenu pouvoir humain, il nous commandait quelque chose de contraire aux lois fondamentales politiques ou religieuses qui constituent la société.
Les rois eux-mêmes avaient plus d’une fois prescrit cette résistance à leurs volontés injustes et contraires à la constitution de l’État.

La France a toujours donné des exemples de cette obéissance active et de cette résistance passive, qui se composent, l’une et l’autre, d’affection et de respect ;
– obéissance active qui, pour le bien, ne connaît aucun obstacle ;
– résistance passive, insurmontable même à la tyrannie, et qui ne peut être vaincue que lorsqu’elle se compromet jusqu’à devenir active ; car alors le peuple joue contre le Roi au jeu périlleux de la guerre, et peut perdre la partie.

Monarchie indépendante et monarchie dépendante

Indépendance en volonté, en action et en existence

S’il y a une monarchie, indépendante, il peut y avoir une monarchie dépendante ; et c’est cette forme de gouvernement, que je ne discute pas ici, pour laquelle madame de Staël montre une prédilection tout-à-fait exclusive. Le pouvoir peut y être dépendant dans les deux fonctions qui le constituent ;
– et dans sa fonction législative ou sa volonté, s’il a besoin, pour faire la loi ; d’autres volontés que la sienne ;
– et dans sa fonction exécutive ou son action, si les moyens de cette action, c’est-à-dire, les hommes et l’argent, doivent être demandés, et ne peuvent être exigés ;
– et dans son existence même, s’il est pensionné et non pas propriétaire.

Ces deux espèces de monarchies, indépendante et dépendante, me paraissent différer l’une de l’autre par trois caractères, auxquels on peut rapporter les divers et nombreux accidents de toutes les deux.

Différence entre régime de conseil et régime d’opposition

– Dans la monarchie indépendante, le Roi fait les lois, par conseil, doléances ou remontrances.
– Dans la monarchie dépendante, il fait la loi, ou plutôt la loi est faite par opposition et par débats entre pouvoirs égaux. Le Roi plaide ou fait plaider en faveur de sa loi, comme un particulier dans sa cause devant des juges.

– Ainsi, la limite au pouvoir, dans la monarchie indépendante, est dans le droit de conseil, plus ou moins étendu suivant les temps et les hommes, qui agit par raison, mais qui laisse au pouvoir toute son indépendance.
– Et la limite au pouvoir, dans la monarchie dépendante, est dans une opposition aussi forte que lui-même, qui agit par nombre de voix, et qui le constitue par conséquent dans un état de dépendance.

Si je voulais parler à l’imagination, je dirais que l’obstacle au premier est un corps mou qui absorbe sa force en lui cédant, et que l’obstacle au second est un corps dur qui la repousse en lui résistant, et l’un ou l’autre peuvent se briser dans le choc.

Différence sur la possibilité du refus de l’impôt

Le second caractère qui distingue ces deux espèces de monarchie, est que dans la monarchie dépendante il existe un moyen légal d’arrêter tout à coup l’action du pouvoir, et par conséquent le mouvement et la vie dans le corps social, moyen qui n’existe pas dans la monarchie indépendante ; je veux parler du refus des subsides.

Car quoique j’aie soutenu et que je pense encore qu’on ne doit jamais refuser les subsides au souverain, c’est dans les principes et les habitudes d’un autre système de gouvernement que j’ai puisé cette opinion ; et il est impossible de soutenir, en thèse générale, que ceux qui ont le droit d’accorder l’impôt n’ont pas le droit de le refuser.

On ne pourrait défendre cette cause que par une argumentation si subtile qu’elle ressemblerait à des sophismes. Sans ce droit de refus, l’octroi du subside, librement consenti, qui est un dogme de cette forme de gouvernement, ne serait qu’une fiction ; et la liberté publique, qu’on fait consister dans ce libre consentement ne serait qu’une illusion.

Aussi tous les troubles qui ont agité ces gouvernements ont commencé par un refus de subsides ; et l’assemblée nationale elle-même fit de leur suspension et octroi provisoire, le premier acte de son nouveau pouvoir, et comme son installation dans la révolution. J. J. Rousseau a dit, en parlant de la succession élective du pouvoir en Pologne, « que cette nation tombait en paralysie cinq à six fois par siècle. » Il me semble que l’État d’une monarchie dépendante est encore plus critique, et que, par un refus de subsides, elle court le risque, tous les ans, de tomber en apoplexie.

Différence dans la pérennité du mal

Enfin, si dans une monarchie presque abîmée, dit J, J. Rousseau, il se lève un de ces hommes nés pour gouverner les États, il trouve des ressources inespérées, et cela fait époque, parce que
– le mal que peut faire un mauvais roi est borné et passager ;
– mais dans tout gouvernement collectif le mal est sans remède, parce qu’une assemblée n’étant renouvelée que par parties, le désordre qui s’est introduit y trouve toujours des fauteurs et des complices, et ne peut cesser que par un plus grand désordre, le désordre d’une révolution.

Une représentation imparfaite, dit très-bien madame de Staël, n’est qu’un instrument de plus pour la tyrannie.

  1. Bonald parle ici de l’indissolubilité du mariage (Note de VLR).
  2. Bonald cite l’Évangile : « Jésus leur répond : C’est en raison de la dureté de votre cœur que Moïse vous a permis de renvoyer vos femmes. Mais au commencement, il n’en était pas ainsi. » (Matthieu, XIX, 8)
  3. Cette distinction entre obéissance passive (ou obéissance servile) et obéissance active (ou obéissance libre) est aussi illustrée par Alexis de Tocqueville : « Il faut bien se garder, d’ailleurs, d’évaluer la bassesse des hommes par le degré de leur soumission envers le souverain pouvoir : ce serait se servir d’une fausse mesure. Quelque soumis que fussent les hommes de l’ancien régime aux volontés du roi, il y avait une sorte d’obéissance qui leur était inconnue : ils ne savaient pas ce que c’était que se plier sous un pouvoir illégitime ou contesté, qu’on honore peu, que souvent on méprise, mais qu’on subit volontiers parce qu’il sert ou peut nuire. Cette forme dégradante de la servitude leur fut toujours étrangère. Le roi leur inspirait des sentiments qu’aucun des princes les plus absolus qui ont paru depuis dans le monde n’a pu faire naître, et qui sont même devenus pour nous presque incompréhensibles, tant la Révolution en a extirpé de nos cœurs jusqu’à la racine. Ils avaient pour lui tout à la fois la tendresse qu’on a pour un père et le respect qu’on ne doit qu’à Dieu. En se soumettant à ses commandements les plus arbitraires, ils cédaient moins encore à la contrainte qu’à l’amour, et il leur arrivait souvent ainsi de conserver leur âme très libre jusque dans la plus extrême dépendance. Pour eux, le plus grand mal de l’obéissance était la contrainte ; pour nous, c’est le moindre. Le pire est dans le sentiment servile qui fait obéir. Ne méprisons pas nos pères, nous n’en avons pas le droit. Plût à Dieu que nous pussions retrouver, avec leurs préjugés et leurs défauts, un peu de leur grandeur ! ». (Alexis de Tocqueville, L’Ancien régime et la Révolution, chap. XI, Michel Lévy Frères, libraires éditeurs, Paris, 1860, p. 198-199.)
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