Les parlements sont des cours de justice fondées par Philippe le Bel pour conseiller le roi et l’aider à rendre justice. Au XVIIIe siècle, les parlements, imbus des idées nouvelles et jaloux de leurs privilèges, prétendent constituer un corps unique, indépendant du souverain et seul vrai représentant des intérêts de la nation. De régime de conseil, la monarchie menace de dériver vers un régime d’opposition. Las de ces prétentions, des grèves et des obstructions permanentes des magistrats à sa politique de réformes, Louis XV a recours à un lit de justice. Dans le discours de la Flagellation, le souverain réaffirme les principes de la monarchie absolue de droit divin : son autorité fondée sur l’hétéronomie et l’unité organique du roi et de ses peuples. Comme une illustration de l’ordre hiérarchique du Royaume, en chemin, le Roi s’humilie publiquement devant Dieu, son Souverain. [La Rédaction]
Table des matières
Le Roi se présente au parlement de Paris
Le motif de la séance
Le 2 mars 1766, un arrêt du conseil 1 supprima l’arrêté pris par le parlement de Paris le 11 février, et le lundi 3 mars, dans la matinée, le Roi vint lui-même au Parlement tenir, comme à l’improviste, une séance dans laquelle fut rayée sous ses yeux la minute de cet arrêté du 11 février2.
Les instants qui précèdent le discours
Ce jour, après le rapport de plusieurs procès, les gardes du roi s’étant saisis des portes, la Cour, instruite que le Roi venait au Parlement, a député Messieurs… pour l’aller recevoir, lesquels… ont trouvé ledit seigneur Roi au-devant du perron, vis-à-vis de la Sainte-Chapelle et l’ont accompagné… Lorsque le Roi a été monté sur les hauts sièges… s’étant assis et couvert… iI a dit :
J’entends que la présente séance ne tire pas à conséquence. Monsieur le Président, faites assembler les Chambres.
M. le Président s’étend couvert, a dit :
Allez à la Tournelle, aux Chambres, est envoyez aux Requêtes du Palais.
Tous ces messieurs étant entrés, placés et assis, le Roi s’est découvert et, après s’être recouvert, a dit :
Messieurs, je suis venu moi-même répondre à vos remontrances. Monsieur de Saint-Florentin, faites lire cette réponse par un de vous.
Sur quoi le comte de Saint-Florentin, s’étant approché du Roi, ayant mis un genou à terre, a pris des mains de S. M. la réponse et, ayant repris sa place, l’a fait passer au sieur Joly de Fleury, ci-dessus nommé, qui en a fait lecture ainsi qu’il en suit3 :
Le discours de la flagellation
« Ce qui s’est passé dans mes parlements de Pau et de Rennes ne regarde pas les autres parlements ; j’en ai usé à l’égard de ces deux cours comme il importait à mon autorité, et je n’en dois compte à personne.
Je n’aurais pas d’autres réponses à faire à tant de remontrances qui m’ont été faites à ce sujet, si leur réunion, l’indécence du style, la témérité des principes les plus erronés et l’affectation d’expressions nouvelles pour les caractériser, ne manifestaient les conséquences pernicieuses de ce système d’unité que j’ai déjà proscrit et qu’on voudrait établir en principe, en même temps qu’on ose le mettre en pratique.
Je ne souffrirai pas qu’il se forme dans mon royaume une association qui ferait dégénérer en une confédération de résistance le lien naturel des mêmes devoirs et des obligations communes, ni qu’il s’introduise dans la Monarchie un corps imaginaire qui ne pourrait qu’en troubler l’harmonie ;
– la magistrature ne forme point un corps, ni un ordre séparé des trois ordres du Royaume ;
– les magistrats sont mes officiers chargés de m’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets, fonction qui les attache à ma personne et qui les rendra toujours recommandables à mes yeux.
Je connais l’importance de leurs services : c’est donc une illusion, qui ne tend qu’à ébranler la confiance par de fausses alarmes, que d’imaginer un projet formé d’anéantir la magistrature et de lui supposer des ennemis auprès du trône ; ses seuls, ses vrais ennemis sont ceux
– qui, dans son propre sein, lui font tenir un langage opposé à ses principes ;
– qui lui font dire que tous les parlements ne font qu’un seul et même corps, distribué en plusieurs classes ;
– que ce corps, nécessairement indivisible, est de l’essence de la Monarchie et qu’il lui sert de base ;
– qu’il est le siège, le tribunal, l’organe de la Nation ;
– qu’il est le protecteur et le dépositaire essentiel de sa liberté, de ses intérêts, de ses droits ;
– qu’il lui répond de ce dépôt, et serait criminel envers elle s’il abandonnait ;
– qu’il est comptable de toutes les parties du bien public, non seulement au Roi, mais aussi à la Nation ;
– qu’il est juge entre le Roi et son peuple ;
– que, gardien respectif, il maintient l’équilibre du gouvernement, en réprimant également l’excès de la liberté et l’abus du pouvoir ;
– que les parlements coopèrent avec la puissance souveraine dans l’établissement des lois ;
– qu’ils peuvent quelquefois par leur seul effort s’affranchir d’une loi enregistrée et la regarder à juste titre comme non-existante ;
– qu’ils doivent opposer une barrière insurmontable aux décisions qu’ils attribuent à l’autorité arbitraire et qu’ils appellent des actes illégaux, ainsi qu’aux ordres qu’ils prétendent surpris,
– et que, s’il en résulte un combat d’autorité, il est de leur devoir d’abandonner leurs fonctions et de se démettre de leurs offices, sans que leurs démissions puissent être reçues.
Entreprendre d’ériger en principe des nouveautés si pernicieuses, c’est faire injure à la magistrature, démentir son institution, trahir ses intérêts et méconnaître les véritables lois fondamentales de l’État ; comme s’il était permis d’oublier
– que c’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison ;
– que c’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ;
– que la plénitude de cette autorité, qu’elles n’exercent qu’en mon nom, demeure toujours en moi, et que l’usage n’en peut jamais être tourné contre moi ;
– que c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage ;
– que c’est par ma seule autorité que les officiers de mes cours procèdent, non à la formation, mais à l’enregistrement, à la publication, à l’exécution de la loi, et qu’il leur est permis de me remontrer ce qui est du devoir de bons et utiles conseillers ;
– que l’ordre public tout entier émane de moi et que les droits et les intérêts de la Nation, dont on ose faire un corps séparé du Monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu’en mes mains.
Je suis persuadé que les officiers de mes cours ne perdront jamais de vue ces maximes sacrées et immuables, qui sont gravées dans le cœur de tous sujets fidèles, et qu’ils désavouerons les impressions étrangères, cet esprit d’indépendance et les erreurs dont ils ne sauraient envisager les conséquences sans que leur fidélité en soit effrayée. Les remontrances seront toujours reçues favorablement
– quand elles ne respireront que cette modération qui fait le caractère du magistrat et de la vérité,
– quand le secret en conservera la décence et l’utilité, et
– quand cette voie si sagement établie ne se trouvera pas travestie en libelles,
— où la soumission à ma volonté est présentée comme un crime et l’accomplissement des devoirs que j’ai prescrits, comme un sujet d’opprobre,
— où l’on suppose que toute la Nation gémit de voir ses droits, sa liberté, sa sûreté, prêts à périr sous la force d’un pouvoir terrible, et
— où l’on annonce que les liens de l’obéissance sont prêts à se relâcher ;
mais
– si, après que j’ai examiné ces remontrances et qu’en connaissance de cause j’ai persisté dans mes volontés, mes cours persévéraient dans le refus de s’y soumettre, au lieu d’enregistrer du très exprès commandement du Roi, formule usitée pour exprimer le devoir de l’obéissance,
– si elles entreprenaient d’anéantir par leur seul effort des lois enregistrées solennellement,
– si enfin, lorsque mon autorité a été forcée de se déployer dans toute son étendue, elles osaient encore lutter en quelque sorte contre elle, par des arrêts de défense, par des oppositions suspensives ou par des voies irrégulières de cessation de service ou de démission, la confusion et l’anarchie prendraient la place de l’ordre légitime, et le spectacle scandaleux d’une contradiction rivale de ma puissance souveraine me réduirait à la triste nécessité d’employer tout le pouvoir que j’ai reçu de Dieu pour préserver mes peuples des suites funestes de ces entreprises.
Que les officiers de mes cours pèsent donc avec attention ce que ma bonté veut bien encore leur rappeler ;
– que, n’écoutant que leurs propres sentiments, ils fassent disparaître toutes vues d’association, tous systèmes nouveaux et toutes ces expressions inventées pour accréditer les idées les plus fausses et les plus dangereuses ;
– que, dans leurs arrêtés et dans leurs remontrances, ils se renferment dans les bornes de la raison et du respect qui m’est dû ;
– que leurs délibérations demeurent secrètes et
– qu’ils sentent combien il est indécent et indigne de leur caractère de se répandre en invectives contre les membres de mon conseil que j’ai chargés de mes ordres et qui ont si dignement répondu à ma confiance ;
– je ne permettrai pas qu’il soit donné la moindre atteinte aux principes consignés dans cette réponse.
Je compterais les trouver dans mon parlement de Paris, s’ils pouvaient être méconnus dans les autres ; qu’il n’oublie jamais ce qu’il a fait tant de fois pour les maintenir dans toute leur pureté et que la cour de Paris doit montrer l’exemple aux autres cours du Royaume. »
(Remontrances du parlement de Paris au XVIIIe siècle, éd. Jules Flammermont et Maurice Tourneux, Tome II (1755-1768), Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 556-559.)
Les instants qui suivent le discours
La lecture finie, le comte de Saint-Florentin ayant reporté au roi la réponse, ledit seigneur Roi a dit :
Les principes que vous venez d’entendre doivent être ceux tous mes sujets et je ne souffrirai pas qu’on s’en écarte ; quant aux affaires de Pau et de Rennes, je maintiendrai de toute autorité tout ce qui s’est fait par mes ordres.
Ensuite, adressant la parole au greffier :
Apportez-moi la minute de l’arrêté du 11 février dernier.
Sur quoi le greffier s’étant avancé avec ladite minute la mise au comte de Saint-Florentin, lequel, s’étant approché du roi, ayant mis un genou à terre, la remit audit seigneur Roi. Alors le Roi dit :
J’ai annulé dans mon conseil cet arrêté et j’en ai ordonné la radiation.
Et adressant de nouveau la parole au greffier, après lui avoir fait rendre cette minute :
Rayez cette minute, écrivez qu’elle l’a été par mon ordre et en ma présence, signez.
Ce qui a été exécuté sur-le-champ ; ensuite le Roi est descendu et, adressant la parole à M. le Premier Président, a dit :
Voilà ma réponse ; vous ferez registre de tout ce qui s’est passé.
Et S. M. est sortie, suivie des princes de son sang, en traversant le parquet ; et les pairs, le comte de Saint-Florentin et les conseillers d’État ci-dessous nommés sont sortis par-dessous les lanternes, ainsi qu’ils y étaient entrés. La compagnie étend ensuite demeurée assemblée… la matière mise en délibération, il a été arrêté qu’il serait nommé des commissaires, lesquels s’assembleront ce soir à cinq heures. M. le Premier Président a nommé pour commissaires les mêmes qui avaient été nommés le 3 février dernier. Et la Cour s’est levée. (Archives nationales XIB 8951.) En marge de la copie de la réponse du roi du 3 mars, Lepaige a mit cette note :
Ce n’a point été un lit de justice. Le Roi est seulement venu au Parlement sans chancelier ni garde des sceaux, mais avec des conseillers d’État et maîtres des Requêtes ; les princes et les pairs avaient été avertis la nuit de s’y trouver. Le Roi ne fut assis que sur un fauteuil ; les membres du Parlement étaient en robes noires.
(Remontrances du parlement de Paris au XVIIIe siècle, éd. Jules Flammermont et Maurice Tourneux, Tome II (1755-1768), Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 559-560.)
En chemin, le Roi s’humilie publiquement devant Dieu
L’ouvrage de Droit dont nous avons tiré le Discours a été publié par le Ministère de l’Instruction publique de la IIIe République en 1895. Sans doute pour éclairer le contexte du Discours, ses auteurs ont trouvé suffisamment significatifs deux témoignages pour les ajouter. Ils relatent un épisode qui s’est déroulé avant ou après le Discours, et qui a suffisamment marqué l’esprit des contemporains pour être consigné par les deux observateurs.
Ou le Roi implore la grâce de Dieu pour ce qu’il va accomplir (Témoignage de M. Gazier)…
Le Roi était venu à toute bride ; sur le pont Neuf, le Saint sacrement ayant passé, il descendit de son carrosse et se mit à genoux sur le pavé4 ; quelqu’un seulement y jeta son chapeau, sur lequel le Roi s’agenouilla. Sur le quai il se trouva quelque embarras et l’on assure que le Roi descendit pour venir à pied au palais, tant il lui tardait d’être débarrassé de cette opération. Le lendemain soir, la reine fut administrée.
(Communication de M. Gazier.)5
… ou le Roi rend grâce à Dieu du bon déroulement de la Séance (Témoignage de M. Hardy)
Hardy, dans son journal, rapporte un fait curieux qui se passa lors du retour du Roi :
Il était, dit-il, onze heures, lorsque le Roi sortit du palais, et cette opération ne dura pas tout à fait une demi-heure. Comme sa majesté passait sur le pont Neuf, on portait les sacrements au Gouverneur de la Samaritaine ; le Roi descendit de son carrosse et s’étant mis à genoux sur le chapeau d’un des officiers de sa suite, quoi qu’il fît ce jour-là des boues prodigieuses, le prêtre qui portait le Saint-Sacrement s’étant arrêté, lui donna la bénédiction et reçu le lendemain, s’il faut en croire le bruit qui s’en répandit, un brevet d’aumônier du Roi ; ce prêtre tout jeune était fils d’un orfèvre de la rue de l’Arbre Sec. Ce trait fut admiré de tous ceux qui en furent témoins et applaudi par des cris redoublés de : Vive le Roi !
(Journal de Hardy, T. I, p. 85 et 86, mss. fr. 6680.) 6
Pour approfondir
Déjà paru sur viveleroy.net :
– Le discours de la flagellation, par Louis XV (3 mars 1766)
– Genèse du discours de la flagellation, par Michel Antoine
– Commentaire du discours de la flagellation
– Les conflits entre les parlements et le roi de France, par Michel Antoine
- Il s’agit du Conseil du Roi, organe chargé d’aider le Roi à légiférer. La Monarchie est un régime de conseil et non un régime d’opposition comme la démocratie (Note de VLR.)↩
- Remontrances du parlement de Paris au XVIIIe siècle, éd. Jules Flammermont et Maurice Tourneux, Tome II (1755-1768), Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 554-555.↩
- Remontrances du parlement de Paris au XVIIIe siècle, éd. Jules Flammermont et Maurice Tourneux, Tome II (1755-1768), Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 555-556.↩
- Le Saint sacrement est Dieu le Fils ― Jésus-Christ ― incarné en Hostie de pain à laquelle les catholiques communient pour recevoir des grâces, conformément aux paroles du Christ dans l’Évangile : « Pendant qu’ils mangeaient, Jésus prit du pain ; et, après avoir rendu grâces, il le rompit, et le donna aux disciples, en disant : Prenez, mangez, ceci est mon corps. (St Matthieu, XXVI, 26.) » « En vérité, en vérité, je vous le dis, si vous ne mangez la chair du Fils de l’homme, et si vous ne buvez son sang, vous n’avez point la vie en vous-mêmes. Celui qui mange ma chair et qui boit mon sang a la vie éternelle. » (St Jean, VI, 53.) C’est pourquoi, tout chrétien s’incline devant le Saint sacrement, non seulement à l’église, mais aussi dans la rue quand il est, par exemple, porté aux malades. Le roi, simple mortel, n’échappe pas à cette obligation d’adorer le Roi des rois, de qui il tient donc son autorité (Note de VLR.)↩
- Remontrances du parlement de Paris au XVIIIe siècle, éd. Jules Flammermont et Maurice Tourneux, Tome II (1755-1768), Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 555, Note en bas à droite.↩
- Remontrances du parlement de Paris au XVIIIe siècle, éd. Jules Flammermont et Maurice Tourneux, Tome II (1755-1768), Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 560, Note 1.↩