Commentaire de l’édit de Juillet 1717 Travaux dirigés de Franck Bouscau, Professeur des Facultés de Droit
L’édit de Juillet 1717 revient sur une modification des règles de la succession royale que Louis XIV avait tenté d’opérer quelques années plus tôt par l’édit de Marly de juillet 1714. À cette époque, le Roi a voulu — en cas d’extinction de tous les mâles légitimes de la dynastie — habiliter à régner deux […]
