La paix fut signée à Utrecht le 11 avril 1713. Louis XIV et son petit-fils avaient toutefois fait observer qu’une telle renonciation était dépourvue de la moindre valeur. La violence viciait des consentements arrachés par une guerre cruelle, et surtout Philippe V n’avait pas plus la capacité de renoncer à la Couronne que Louis XIV celle d’en exclure sa descendance. Dans le cadre de la coutume statutaire, la monarchie française est successive et non héréditaire, la Couronne est indisponible. Le roi est désigné par la loi de succession et non propriétaire du trône. Il ne peut pas plus renoncer qu’abdiquer. (p. 35)
Garnier-Pagès le notait avec humour en 1847 : « Comment parler du traité d’Utrecht ? Mais alors, il faut combler le port de Dunkerque ! » (p. 37)
Frédéric Bluche, Jean Barbey, Stéphane Rials, Lois fondamentales et succession de France, Diffusion Université Culture, Paris, Cahiers N°3, 1984.
Ce cours a été dispensé durant de nombreuses années à l’Université de Rennes I par le Professeur Franck Bouscau. Il retrace la genèse de l’institution royale de France. Contrairement aux constitutions modernes promulguées a priori — et souvent inspirées par une idéologie — la constitution de la France monarchique se présente comme quasi-naturelle et réaliste. […]
En 1700, l’Espagne réclame à Louis XIV son petit-fils Philippe duc d’Anjou comme souverain. Le grand roi accepte, mais devant l’éventualité d’une union de l’Espagne et de la France sous une même couronne, l’Europe entre en guerre contre les deux pays. Pour mettre fin à un long et cruel conflit, Louis XIV et Philippe V
En France le roi est désigné par la Loi — ou Lois fondamentales de Royaume (1) — qui préserve notre Pays de la division et permet l’unité de la paix, condition indispensable du bien commun. Les lois de dévolution de la couronne de France sont limpides : le successeur est l’aîné par voie mâle. Or
