Car il est certain que le Roi ne meurt jamais, comme l’on dit, [mais] sitôt que l’un est décédé, le plus proche mâle de son estoc est saisi du Royaume, et en possession [de celui-ci] auparavant qu’il soit couronné, et n’est point déféré par succession paternelle, mais bien en vertu de la loi du Royaume.
Jean Bodin, Les Six Livres de la République, livre I, chap. IX (De la souveraineté), Librairie Jacques du Puys, Paris, 1577, p. 153.
Suivant ces lois, le prince le plus proche de la couronne en est héritier nécessaire… il succède, non comme héritier, mais comme le monarque du royaume… par le seul droit de sa naissance. Il n’est redevable de la couronne ni au testament de son prédécesseur, ni à aucun édit, ni a aucun décret, ni enfin à la libéralité de personne, mais à la loi. Cette loi est regardée comme l’ouvrage de celui qui a établi toutes les monarchies, et nous sommes persuadés, en France, que Dieu seul la peut abolir.
Jean-Baptiste Colbert de Torcy, ministre de Louis XIV, Correspondance de Bolingbroke, tome ii, p. 222, cité par Th. Deryssel, Mémoire sur les droits de la maison d’Anjou à la couronne de France, Fribourg, 1885, p 20.
En France, lignage royal et lois fondamentales de l’État monarchique sont intimement liés : le successeur est le prince de sang désigné par la Loi. Or Roland Mousnier rappelle que « les princes du sang ne peuvent cesser de l’être. Ils doivent à tout moment être prêts à succéder à la Couronne de France. Ils […]
Ce cours a été dispensé durant de nombreuses années à l’Université de Rennes I par le Professeur Franck Bouscau. Il retrace la genèse de l’institution royale de France. Contrairement aux constitutions modernes promulguées a priori — et souvent inspirées par une idéologie — la constitution de la France monarchique se présente comme quasi-naturelle et réaliste.
Il serait vain et anachronique de tenter d’analyser les changements dynastiques — mérovingiens, carolingiens, capétiens —, ainsi que l’élaboration de ce que l’on appelle les Lois Fondamentales du Royaume, à l’aune de notre pensée du XXIe siècle. En effet, les sociétés traditionnelles ignorent le volontarisme juridique et constitutionnel propres à la modernité, et Cicéron (106-43
L’édit de Fontainebleau de 1717 revient sur une modification des règles de la succession royale que Louis XIV avait tenté d’opérer quelques années plus tôt par l’édit de Marly de juillet 1714. À cette époque, le Roi a voulu — en cas d’extinction de tous les mâles légitimes de la dynastie — habiliter à régner
En 1700, l’Espagne réclame à Louis XIV son petit-fils Philippe duc d’Anjou comme souverain. Le grand roi accepte, mais devant l’éventualité d’une union de l’Espagne et de la France sous une même couronne, l’Europe entre en guerre contre les deux pays. Pour mettre fin à un long et cruel conflit, Louis XIV et Philippe V
En France le roi est désigné par la Loi — ou Lois fondamentales de Royaume (1) — qui préserve notre Pays de la division et permet l’unité de la paix, condition indispensable du bien commun. Les lois de dévolution de la couronne de France sont limpides : le successeur est l’aîné par voie mâle. Or
« Le terme Lois fondamentales désigne ces coutumes, toutes forgées par additions successives au cours du moyen âge et encore au XVIe siècle ». Par la stabilité politique qu’elle suscite, cette constitution de l’Ancienne France — qui oblige, et le peuple, et son roi — préserve efficacement le bien commun en assurant la paix et
En France, on distingue la personne du roi de la Couronne dont les lois de dévolution sont les garantes du bien commun. La royauté est une charge, un service public, et le roi remplit donc un office. À proprement parler, il n’hérite pas mais « succède ». Le successeur n’est pas désigné de choix humain mais par
La Monarchie française est absolue de droit divin : – « Absolue » signifie pleine souveraineté. Seule la pleine indépendance du Monarque lui permet de protéger naturellement son Royaume contre les intérêts privés ou étrangers qui menacent le bien commun (aujourd’hui les lobbys financiers et idéologiques). En revanche, « absolue » ne signifie pas illimitée. L’autorité du roi est arrêtée
