L’origine première du droit est œuvre de nature ; puis certaines dispositions passent en coutumes, la raison les jugeant utiles ; enfin ce que la nature avait établi et que la coutume avait confirmé, la crainte et la sainteté des lois l’ont sanctionné.
Cicéron, cité par saint Thomas d’Aquin, Somme théologique, Ia-IIae, La loi, question 91, traduction française par M.-J. Laversin O.P., Éditions de la revue des jeunes, Société Saint Jean l’Évangéliste, Desclée et C, Paris Tournai Rome, 1935, p. 38-39.
« Est-on tenu d’obéir à la loi ? » Saint Thomas répond de façon limpide : L’obéissance à la loi réclame la participation de l’intelligence de celui qui y est soumis. Les lois justes nous obligent à l’obéissance au for interne. Les lois injustes qui nous lèsent ne nous obligent qu’au for externe. Les lois […]
L’édit de Juillet 1717 revient sur une modification des règles de la succession royale que Louis XIV avait tenté d’opérer quelques années plus tôt par l’édit de Marly de juillet 1714. À cette époque, le Roi a voulu — en cas d’extinction de tous les mâles légitimes de la dynastie — habiliter à régner deux
Se sachant illégitime, la famille Orléans a dû recourir aux pires expédients pour tenter d’asseoir ses vaines prétentions dynastiques. Ainsi, lors du procès qu’Henri d’Orléans intente au jeune Louis XX en 1989, voit-on les turpitudes historiques de la branche cadette d’Orléans dévoilées par Jean Foyer. En outre, l’ancien Garde des Sceaux du Général de Gaulle
La tragédie frappe la famille royale française le 30 janvier 1989 avec la mort accidentelle d’Alphonse de Bourbon, duc d’Anjou, sur une piste de ski. Cette perte ouvre la voie à un conflit juridique inattendu, et quand Henri d’Orléans attaque le jeune orphelin Louis de Bourbon devant les tribunaux de la République, l’opinion publique se
Selon le droit royal français, la Couronne n’est pas un bien personnel du roi, mais un bien public régi par la Loi d’indisponibilité. Cette règle interdit au souverain de choisir qui doit lui succéder, et c’est la Loi de primogéniture mâle qui désigne l’aîné de la branche aînée comme successeur. Très éloignée de la branche
Ce cours a été dispensé durant de nombreuses années à l’Université de Rennes I par le Professeur Franck Bouscau. Il retrace la genèse de l’institution royale de France. Contrairement aux constitutions modernes promulguées a priori — et souvent inspirées par une idéologie — la constitution de la France monarchique se présente comme quasi-naturelle et réaliste.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre le triomphe du matérialisme bourgeois et proclame la propriété comme un « droit naturel et imprescriptible * ». Or, rappelle Saint Thomas d’Aquin, la propriété, le commerce et l’argent, ne sauraient revêtir un caractère absolu. En effet, les biens extérieurs appartiennent à Dieu
La propriété selon saint Thomas d’Aquin Ou l'impératif de l'égalité de justice Read More »
L’Introduction à la légitimité est un livre de philosophie politique qui recherche l’origine de cette obéissance libre présente dans nombre de sociétés traditionnelles, mais dont Alexis de Tocqueville déplore la disparition* dans les sociétés de la modernité. L’ouvrage constitue une synthèse des travaux de recherche et de formation menés, depuis plus de vingt ans, au
Les parlements sont des cours établies par la monarchie pour aider le souverain à s’acquitter de son devoir de rendre la justice. Les magistrats sont tenus d’acheter leur charge, et cette vénalité des offices contribue à renflouer les caisses de l’État. Cependant le système se dévoie au fil du temps : charges devenues quasi héréditaires,
En 1700, l’Espagne réclame à Louis XIV son petit-fils Philippe duc d’Anjou comme souverain. Le grand roi accepte, mais devant l’éventualité d’une union de l’Espagne et de la France sous une même couronne, l’Europe entre en guerre contre les deux pays. Pour mettre fin à un long et cruel conflit, Louis XIV et Philippe V
